Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

6 000 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BURNT CHURCH, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

6 000 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : GASPE, Québec, CA G4X 6V2

4 000 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : EEL RIVER BAR, Nouveau-Brunswick, CA E8C 1A1

4 000 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4E6

40 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : LA ROMAINE, Québec, CA G0G 1M0

1 475 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : FORT RESOLUTION, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

295 600,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : LILLOOET, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la profession de sage-femme entre le Canada et l’Indonésie

Numéro de l’entente :

7466106 P014847001

Durée : du 26 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

L'Indonésie fait face à un défi crucial pour protéger la santé et le bien-être des mères et des nouveau-nés. Malgré plus de 344 000 sages-femmes enregistrées en 2023, soit une augmentation de 16 % par rapport à l'année précédente, le pays lutte contre un taux de mortalité maternelle extrêmement élevé. Le recensement de 2020 a révélé un ratio de mortalité maternelle (RMM) de 189 pour 100 000 naissances vivantes. Cela place l'Indonésie parmi les trois pays ayant le RMM le plus élevé en Asie du Sud-Est, un contraste frappant avec des pays voisins comme Singapour, qui affiche un RMM de seulement 7. Les sages-femmes sont souvent la pierre angulaire des soins maternels en Indonésie, en particulier dans les zones rurales et éloignées où l'accès aux médecins et aux hôpitaux est limité. En renforçant leur capacité et leur professionnalisme, ce projet vise à autonomiser ces prestataires de soins de santé de première ligne et à contribuer à une réduction significative de la mortalité maternelle.

Le renforcement des cadres réglementaires garantira une plus grande responsabilité et une standardisation accrue des institutions de formation de la profession de sage-femmes. Cela implique de soutenir le développement de réglementations nationales basées sur des preuves pour améliorer les processus d'accréditation et élever la qualité de l'éducation pour la profession de sage-femme. En établissant des normes nationales claires, le projet vise à résoudre les incohérences dans les compétences des diplômés de sage-femmes, comme le montrent les taux de réussite fluctuants aux tests de compétence nationaux depuis 2015.

L'amélioration de la formation initiale permettra aux sages-femmes d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et adolescente de haute qualité. Cela inclut la mise à jour et le renforcement des programmes pour refléter les meilleures pratiques internationales, en particulier dans des domaines cruciaux tels que les soins obstétricaux et néonatals d'urgence. Le projet donnera également la priorité à l'équipement des sages-femmes avec les compétences nécessaires pour répondre efficacement aux crises humanitaires, un besoin crucial dans une Indonésie sujette aux catastrophes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10158

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Peer Support Program

Numéro de l’entente :

020728655

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4K9

150 000,00 $

26 mars 2025

gouvernement

Description :

« Tous les goûts sont dans la nature » : un kit d'outils pour la maîtrise de l'alimentation : Renforcer les capacités des communautés en matière de programmation de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Ontario, CA