Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
545 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Delivery system development, characterization, and investigation of bone marrow delivery
1004945
This project will expand the chemistry, manufacturing and controls (CMC) workup of lead formulation materials. This will involve the development of additional quality control measures as well as the expansion of formulation testing and refinement. Additionally, this project aims to demonstrate successful gene editing in the liver.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Level Six Incorporated-2023-2024-1004957
1004957
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Braebon Medical Corporation-2023-2024-1004958
1004958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 400,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Mécadémic inc.-2023-2024-1004968
1004968
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
LORENDO INC.-2023-2024-1004977
1004977
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
LES ÉDITIONS Z'AILÉES INC.-2023-2024-1004979
1004979
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Serrano Medical Solutions Inc.-2023-2024-1004981
1004981
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
82 440,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité pour Niagara Countertops
1004988
Améliorer la productivité du processus de fabrication des comptoirs en stratifié afin de réduire les coûts d'exploitation et d'augmenter la productivité et l'efficacité pour permettre une production à plus grande échelle, en vue d'une expansion et d'une croissance de l'échelle. Notre projet vise à se concentrer sur chaque aspect du cycle de production - de l'acquisition des matières premières au processus d'expédition des produits finis - afin de raccourcir les temps de cycle de la commande à la livraison/l'encaissement, d'améliorer la satisfaction des clients, de réduire la quantité de mouvements de marchandises et de permettre l'expansion de la capacité totale dans la même empreinte, la capacité des machines et la base d'employés, comme les débuts d'un voyage pour acquérir une plus grande part de marché et s'étendre sur des marchés à plus forte demande.
31 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
INSTRUMENTATION ICETEK inc.-2023-2024-1004990
1004990
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ashored Inc.-2023-2024-1005001
1005001
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.