Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 700,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d'une nouvelle viande végétalienne par fermentation avec des champignons indigènes de la Saskatchewan et des ingrédients à valeur ajoutée comme le DHA provenant de microalgues
1028733
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
26 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immunothérapie du cancer à l'aide d'anticorps préexistants chez l'humain
1028951
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Nouveaux détecteurs de lumière basés sur des qubits supraconducteurs
1028127
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
793 100,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Pour une construction efficace d’immeubles à structure d’acier : stratégies de reprise de la conception, de réduction et de réutilisation des poutres à âme pleine ondulée
1028391
Pour répondre aux besoins de logement à l’échelle nationale dans le respect des objectifs de carboneutralité, ce projet s’appuie sur une démarche à trois volets (reprendre la conception, réduire et réutiliser) pour accroître la durabilité et la résilience des immeubles construits au moyen de poutres à âme pleine ondulée (CWG) au Canada.
Dans le cadre de cette approche, la « reprise de la conception » vise une utilisation plus efficace des matériaux et intègre le principe du développement durable dès les premières étapes de la conception. La « réduction » et la « réutilisation » se concentrent sur les dispositifs de couplage modulaires des colonnes CWG qui simplifient l’assemblage et le désassemblage afin de réduire les coûts de ces opérations et les temps d’arrêt, et afin de faciliter la réutilisation des matériaux après un séisme. La recherche s’appuiera sur des simulations numériques, des essais expérimentaux et des modèles d’apprentissage machine et visera à prédire le comportement des CWG dans des situations critiques limites (par exemple, résistance au pliage et au cisaillement, capacité de charge) et à accroître la résilience aux séismes des dispositifs de couplage des colonnes CWG. Un cadre d’évaluation fondé sur la fiabilité sera élaboré afin de s’assurer du respect des marges de sécurité en conditions de service normales et en conditions extrêmes, et des analyses de fragilité seront menées afin de quantifier les risques de dommages, ce qui facilitera les réparations consécutives à une catastrophe et les stratégies de réutilisation. En combinant l’innovation structurale aux principes de l’économie circulaire, ce projet contribue à l’adoption de pratiques de construction en acier à faibles émissions de carbone.
30 000,00 $
26 mars 2025
autre
Soutien au Réseau canadien des géoparcs [RCG]
GC-130653S
AIDE À LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GÉOTOURISME
30 000,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la participation du Canada aux initiatives internationales en géosciences marines par l'intermédiaire d'Océans Network Canada
GC-130654S
Pour tenir compte de l'adhésion du Canada aux organisations internationales de prise de décisions liées au milieu maritime
165 000,00 $
26 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria
GC-2976
Cette contribution soutient la Nation Songhees pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria.
12 000,00 $
26 mars 2025
gouvernement
Installation de la plaque au site commémoratif « Landscape of Nations »
GC-2950
Cette subvention soutient la Commission des parcs du Niagara pour acheter un support de granit pour la plaque commémorative de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada commémorant Teyoninhokarawen (John Norton), un chef politique et militaire haudenosaunee de l’époque de la guerre de 1812, qui sera exposée au site commémoratif « Landscape of Nations ».
198 550,00 $
26 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria
GC-2980
Cette contribution soutient la Nation Esquimalt pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria. Cette contribution soutient également le développement d’une ébauche d'accord de cogestion pour les îles Inskip.
55 000,00 $
26 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien administratif au comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo
GC-2921
Cette contribution soutient le Comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo (PNWB) et son caucus autochtone pour la coordination administrative. Le soutien administratif permet de s'assurer que les objectifs mutuels du Comité de gestion coopérative du PNWB progressent, et comprend l'organisation de réunions, la préparation de rapports et de politiques, et l'aide aux deux parties, au besoin.