Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

24 700,00 $

26 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'une nouvelle viande végétalienne par fermentation avec des champignons indigènes de la Saskatchewan et des ingrédients à valeur ajoutée comme le DHA provenant de microalgues

Numéro de l’entente :

1028733

Durée : du 26 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

25 000,00 $

26 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Immunothérapie du cancer à l'aide d'anticorps préexistants chez l'humain

Numéro de l’entente :

1028951

Durée : du 26 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

25 000,00 $

26 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouveaux détecteurs de lumière basés sur des qubits supraconducteurs

Numéro de l’entente :

1028127

Durée : du 26 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

793 100,00 $

26 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pour une construction efficace d’immeubles à structure d’acier : stratégies de reprise de la conception, de réduction et de réutilisation des poutres à âme pleine ondulée

Numéro de l’entente :

1028391

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Pour répondre aux besoins de logement à l’échelle nationale dans le respect des objectifs de carboneutralité, ce projet s’appuie sur une démarche à trois volets (reprendre la conception, réduire et réutiliser) pour accroître la durabilité et la résilience des immeubles construits au moyen de poutres à âme pleine ondulée (CWG) au Canada.
Dans le cadre de cette approche, la « reprise de la conception » vise une utilisation plus efficace des matériaux et intègre le principe du développement durable dès les premières étapes de la conception. La « réduction » et la « réutilisation » se concentrent sur les dispositifs de couplage modulaires des colonnes CWG qui simplifient l’assemblage et le désassemblage afin de réduire les coûts de ces opérations et les temps d’arrêt, et afin de faciliter la réutilisation des matériaux après un séisme. La recherche s’appuiera sur des simulations numériques, des essais expérimentaux et des modèles d’apprentissage machine et visera à prédire le comportement des CWG dans des situations critiques limites (par exemple, résistance au pliage et au cisaillement, capacité de charge) et à accroître la résilience aux séismes des dispositifs de couplage des colonnes CWG. Un cadre d’évaluation fondé sur la fiabilité sera élaboré afin de s’assurer du respect des marges de sécurité en conditions de service normales et en conditions extrêmes, et des analyses de fragilité seront menées afin de quantifier les risques de dommages, ce qui facilitera les réparations consécutives à une catastrophe et les stratégies de réutilisation. En combinant l’innovation structurale aux principes de l’économie circulaire, ce projet contribue à l’adoption de pratiques de construction en acier à faibles émissions de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

30 000,00 $

26 mars 2025

autre

Entente :

Soutien au Réseau canadien des géoparcs [RCG]

Numéro de l’entente :

GC-130653S

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

AIDE À LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GÉOTOURISME

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : TUMBLER RIDGE, Colombie-Britannique, CA V0C 2W0

30 000,00 $

26 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir la participation du Canada aux initiatives internationales en géosciences marines par l'intermédiaire d'Océans Network Canada

Numéro de l’entente :

GC-130654S

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Pour tenir compte de l'adhésion du Canada aux organisations internationales de prise de décisions liées au milieu maritime

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

165 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria

Numéro de l’entente :

GC-2976

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient la Nation Songhees pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6

12 000,00 $

26 mars 2025

gouvernement

Entente :

Installation de la plaque au site commémoratif « Landscape of Nations »

Numéro de l’entente :

GC-2950

Durée : du 26 mars 2025 au 30 juil. 2025
Description :

Cette subvention soutient la Commission des parcs du Niagara pour acheter un support de granit pour la plaque commémorative de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada commémorant Teyoninhokarawen (John Norton), un chef politique et militaire haudenosaunee de l’époque de la guerre de 1812, qui sera exposée au site commémoratif « Landscape of Nations ».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 1J4

198 550,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria

Numéro de l’entente :

GC-2980

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient la Nation Esquimalt pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria. Cette contribution soutient également le développement d’une ébauche d'accord de cogestion pour les îles Inskip.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7K7

55 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien administratif au comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2921

Durée : du 26 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient le Comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo (PNWB) et son caucus autochtone pour la coordination administrative. Le soutien administratif permet de s'assurer que les objectifs mutuels du Comité de gestion coopérative du PNWB progressent, et comprend l'organisation de réunions, la préparation de rapports et de politiques, et l'aide aux deux parties, au besoin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0