Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Peer Support Program

Numéro de l’entente :

020728655

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4K9

178 410,00 $

26 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

FY24/25 C-2024 R622.4 IAEA SMR FORUM

Numéro de l’entente :

9100014275

Durée : du 26 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique afin d’appuyer le Forum des responsables de la réglementation des PRM.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : VIENNA, AT 1400

52 500,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

«Facilitation des activités, de l'engagement et de collaboration des Sinixt dans les parcs nationaux » ;
«Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Sinixt » ; et
«Développement d'un projet « Histoires du Canada » dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »

Numéro de l’entente :

GC-2945

Durée : du 26 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Sinixt dans les parcs nationaux: Cette contribution soutient les activités et l’engagement de la Confédération Sinixt, en lien avec les opérations et la gestion des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers et du lieu historique national du Col-Rogers.
Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Sinixt: La contribution soutient l'élaboration d'une proposition de programme de gardiens autochtones et d'un plan stratégique comportant un mandat clair et un calendrier de mise en œuvre, y compris une phase pilote. Le programme de gardiens autochtones reflétera les besoins et les visions uniques de la Confédération Sinixt et de son peuple et contribuera à maintenir et à revitaliser les liens avec les terres, les eaux et la faune qui soutiennent les systèmes de connaissances, la culture et les pratiques d'intendance autochtones.
Développement d'un projet Histoires du Canada dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers: Cette contribution soutient le travail initial et la collaboration sur l'élaboration et la diffusion de contenus et d'histoires autochtones dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers. Elle comprend des fonds pour soutenir la recherche autochtone et la capacité de recherche.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4E7
Entente :

Festival de l'érable 2025

Numéro de l’entente :

1370147

Durée : du 26 mars 2025 au 28 avr. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 6P5

2 410,00 $

26 mars 2025
Entente :

Traduction simultanée et langue de signes pour l'évènement de réseautage le Pitch Cuban Hat 2025 de Makila, 03/2025

Numéro de l’entente :

1371867

Durée : du 26 mars 2025 au 26 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

165 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria

Numéro de l’entente :

GC-2976

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient la Nation Songhees pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6

12 000,00 $

26 mars 2025

gouvernement

Entente :

Installation de la plaque au site commémoratif « Landscape of Nations »

Numéro de l’entente :

GC-2950

Durée : du 26 mars 2025 au 30 juil. 2025
Description :

Cette subvention soutient la Commission des parcs du Niagara pour acheter un support de granit pour la plaque commémorative de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada commémorant Teyoninhokarawen (John Norton), un chef politique et militaire haudenosaunee de l’époque de la guerre de 1812, qui sera exposée au site commémoratif « Landscape of Nations ».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 1J4

198 550,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria

Numéro de l’entente :

GC-2980

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution soutient la Nation Esquimalt pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria. Cette contribution soutient également le développement d’une ébauche d'accord de cogestion pour les îles Inskip.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7K7

55 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien administratif au comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2921

Durée : du 26 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient le Comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo (PNWB) et son caucus autochtone pour la coordination administrative. Le soutien administratif permet de s'assurer que les objectifs mutuels du Comité de gestion coopérative du PNWB progressent, et comprend l'organisation de réunions, la préparation de rapports et de politiques, et l'aide aux deux parties, au besoin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

17 250,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation au comité de gestion coopérative

Numéro de l’entente :

GC-2929

Durée : du 26 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la Première Nation de Salt River pour participer activement au comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo et à son assemblée générale autochtone.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0