Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 250,00 $
26 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Participation au comité de gestion coopérative
GC-2929
Cette contribution soutient la Première Nation de Salt River pour participer activement au comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo et à son assemblée générale autochtone.
52 500,00 $
26 mars 2025
bénéficiaire autochtone
«Facilitation des activités, de l'engagement et de collaboration des Sinixt dans les parcs nationaux » ;
«Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Sinixt » ; et
«Développement d'un projet « Histoires du Canada » dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »
GC-2945
Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Sinixt dans les parcs nationaux: Cette contribution soutient les activités et l’engagement de la Confédération Sinixt, en lien avec les opérations et la gestion des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers et du lieu historique national du Col-Rogers.
Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Sinixt: La contribution soutient l'élaboration d'une proposition de programme de gardiens autochtones et d'un plan stratégique comportant un mandat clair et un calendrier de mise en œuvre, y compris une phase pilote. Le programme de gardiens autochtones reflétera les besoins et les visions uniques de la Confédération Sinixt et de son peuple et contribuera à maintenir et à revitaliser les liens avec les terres, les eaux et la faune qui soutiennent les systèmes de connaissances, la culture et les pratiques d'intendance autochtones.
Développement d'un projet Histoires du Canada dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers: Cette contribution soutient le travail initial et la collaboration sur l'élaboration et la diffusion de contenus et d'histoires autochtones dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers. Elle comprend des fonds pour soutenir la recherche autochtone et la capacité de recherche.
2 410,00 $
26 mars 2025
Traduction simultanée et langue de signes pour l'évènement de réseautage le Pitch Cuban Hat 2025 de Makila, 03/2025
1371867
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
12 100,00 $
26 mars 2025
Festival de l'érable 2025
1370147
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
450 000,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0008082
PC0008082
Améliorer et élargir le Saskatchewan Innovation Growth and Market Acceleration Program (programme de croissance de l'innovation et d'accélération du marché de la Saskatchewan)
300 000,00 $
26 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010962
PC0010962
Améliorer la capacité de développement économique des Autochtones à Winnipeg
21 300,00 $
26 mars 2025
bénéficiaire autochtone
École primaire Ducharme
Cette initiative vise à construire un nouveau terrain de jeu à l’école élémentaire Ducharme nouvellement construite à La Loche, en Saskatchewan.
25 000,00 $
26 mars 2025
Servir : L’histoire du service militaire des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada | Série audio et campagne de sensibilisation
2 150,00 $
26 mars 2025
Commémoration du 80e Anniversaire de la Bataille de l'Atlantique
10 852 330,00 $
26 mars 2025
gouvernement
Entente pour l'amélioration de la chaussée et du drainage
165350
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport