Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 records

300 000,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0010962

Numéro de l’entente :

PC0010962

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer la capacité de développement économique des Autochtones à Winnipeg

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

450 000,00 $

26 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0008082

Numéro de l’entente :

PC0008082

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer et élargir le Saskatchewan Innovation Growth and Market Acceleration Program (programme de croissance de l'innovation et d'accélération du marché de la Saskatchewan)

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

10 852 330,00 $

26 mars 2025

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration de la chaussée et du drainage

Numéro de l’entente :

165350

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : MASSET, Colombie-Britannique, CA V0T1M0

25 000,00 $

26 mars 2025
Description :

Servir : L’histoire du service militaire des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada | Série audio et campagne de sensibilisation

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montréal, Québec, CA

2 150,00 $

26 mars 2025
Description :

Commémoration du 80e Anniversaire de la Bataille de l'Atlantique

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

753 626,00 $

25 mars 2025
Entente :

Marcher dans l'histoire

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

La Première nation de Pelican Lake propose de promouvoir la réduction de l'utilisation des véhicules en créant des sentiers pour favoriser la marche et le cyclisme. Le nom du projet sera « Marcher dans l'histoire », ce qui symbolise l'emplacement des sentiers à la fois dans le lac Clear Water et dans le village des aînés de Pelican, actuellement développé, et où se trouve la loge des aînés. Ces deux endroits sont utilisés par les éducateurs terrestres de l'école primaire et de l'école secondaire de la PNPL. Le lac Clear Water fait partie de l'entreprise commerciale de la PNPL du centre de villégiature Chamakese, la pourvoirie de la PNPL. Cette entreprise offre des services touristiques, des cabanes, des activités de pêche et des avantages culturels et socio-économiques. Le sentier proposé dans la communauté de PNPL est estimé à 5 km avec les ponceaux nécessaires pour faire face aux inondations et pour installer des bancs, des arbres fruitiers pour soutenir la culture, des tables de pique-nique, des barbecues pour les rassemblements communautaires et des clôtures pour éviter l'utilisation de moyens de transport motorisés. La longueur du sentier du lac Chitek est estimée à 8 km. Ce sentier doit être débroussaillé et clôturé car il a été utilisé par des véhicules à quatre roues et d'autres modes de transport. L'objectif est de s'assurer que ce sentier est utilisé uniquement pour la marche, le vélo, les scooters et les chaises roulantes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Chitek Lake, Communauté de, Saskatchewan, CA

84 400 000,00 $

25 mars 2025
Entente :

Amélioration et réhabilitation sismique du pont de Cambie Street à Vancouver, en Colombie-Britannique

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Trois ponts enjambent False Creek et relient la péninsule du centre-ville densément peuplée de Vancouver au reste de la ville. Cependant, aucun des trois ponts n’a été modernisé pour répondre aux critères modernes de performance sismique qui empêcheraient les effondrements complets ou partiels et leur permettraient de reprendre leurs activités peu de temps après un tremblement de terre. Parmi les trois ponts, le pont Cambie a été identifié comme le plus éligible à une mise à niveau sismique, car il est le plus récent et atteindrait le niveau de performance sismique le plus élevé, ce qui le rend susceptible de subir des dommages ou des interruptions de service minimes lors d’un tremblement de terre à période de retour de 475 ans. Compte tenu du niveau élevé de performance sismique attendu après la rénovation, le pont Cambie pourrait être rendu opérationnel pour les véhicules d’urgence peu de temps après un tremblement de terre, après une inspection post-catastrophe. La réouverture rapide du pont sera essentielle à la sécurité publique, car il servirait de voie principale reliant la péninsule du centre-ville au reste de Vancouver.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Maison de soins post-cure

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Première Nation de Little Salmon/Carmacks, Yukon, CA

8 000,00 $

25 mars 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Channa Sean Perera pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Nepean, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Lac Simon, Québec, CA