Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 808,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Préparation du stand du salon CANSEC
Le projet vise à favoriser la réconciliation et à améliorer les relations entre le ministère de la défense nationale et les communautés autochtones, en présentant au ministère de la défense et aux Forces armées canadiennes de nouvelles industries autochtones locales de classe mondiale, ce qui donnera lieu à des événements réciproques qui profiteront mutuellement au ministère de la défense et aux communautés autochtones locales et qui favoriseront une collaboration et une compréhension accrues.
40 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen des accords d'accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake
Le financement contribuera à l'engagement du MDN auprès de la communauté des Premières nations de Cold Lake et aidera les FAC/le MDN à être un partenaire actif dans la réconciliation. Le financement soutiendra les discussions entre les deux parties.
21 670,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutenir l'engagement et la consultation continus de la Première Nation des Innus de Nutashkuan avec la BFC Goose Bay.
Soutenir l'engagement et la consultation continus de la Première Nation des Innus de Nutashkuan auprès de la BFC Goose Bay.
241 890,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet améliorera la réintégration sûre et rapide dans leurs communautés en tant que citoyens respectueux des lois, et fournira des interventions, une réadaptation et un soutien à la réintégration culturellement appropriés.
199 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étendra les services de son programme In Research pour inclure le mentorat de transition en personne aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale dans le corridor de l'Alberta qui pourraient être atteints ou diagnostiqués de l'ETCAF.
830 554,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817888
817888
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 384 foyers situés dans 3 communautés dans le canton d'Ashfield-Colborne-Wawanosh, Ontario, utilisant la technologie de fibre
1 690 531,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514701
514701
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
89 828,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514789
514789
Les apprenants auront accès à un environnement gratuit de formation en littératie numérique pour tous les modes d'utilisation technologique pour accéder à la nourriture, aux biens et services.
510 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514808
514808
Basé sur succès du programme précédent financé par PELN pour atteindre jusqu'à 8100 personnes dans 8 provinces/territoires. Accent mis sur les autochtones, personnes àgées et personnes handicapées.
15 250,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
514857
514857
wants to develop a strategy to secure IP protection for a cleantech packaging