Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

618 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Gathering: Laying the Groundwork for Building a National Black Health & Wellbeing Strategy

Numéro de l’entente :

020712865

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

4 479 058,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

READY: Repairing Education & Employment Achievement Debts to Youth

Numéro de l’entente :

020143590

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L3S3

50 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227204

Numéro de l’entente :

227204

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un responsable de la R et D en environnement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L9

300 000,00 $

25 mars 2025

gouvernement

Entente :

226998

Numéro de l’entente :

226998

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher resp. programme de carboneutralité et susciter l’adhésion des parties prenantes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227256

Numéro de l’entente :

227256

Durée : du 25 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Commercialiser et organiser congrès sur l’industrie minière et symposium sur le tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1B0

50 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072887

Numéro de l’entente :

600072887

Durée : du 25 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1W4

250 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072851

Numéro de l’entente :

600072851

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Attrait touristique : le projet vise à développer un nouvel attrait touristique par un organisme spécialisé dans la création d'événements touristiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des Administrateurs Auxillaires - 2024-2029 PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes

Numéro de l’entente :

7466558 P015360001

Durée : du 25 mars 2025 au 31 déc. 2029
Description :

This grant represents Canada support to the Junior Professional Officer (JPO) program which support staffing of up to twenty JPO positions with young Canadian professionals in seven United Nations organizations (UNDP, UNFPA, WHO, UN Women, UNICEF, WFP and UNHCR.)

UN agencies will coordinate recruitment and assignment of up to 20 young Canadians to JPO positions within their organizations, with the following focuses:
UNDP emphasises on poverty eradication and serves as an integrator and operational backbone for the UN development system et the country level.
UNFPA promotes human rights and gender equality.
WHO focuses on health matters of global action against health emergencies and threats.
UN Women supports the advancement of gender equality and women’s empowerment both within the UN system and internationally.
UNICEF: advocates for the protection of children's rights and supports the rights of children to help fulfill their basic rights and expand opportunities so they can reach their full potential, including in emergency situations. UNICEF also works to protect children from violence and abuse.
UNHCR's leads and coordinate international action to protect refugees. Its work is essential to global efforts to help refugees and find solutions for refugees and other forcibly displaced people around the world.
WFP is the largest humanitarian organization fighting hunger and plays a vital role in providing humanitarian assistance that saves lives, alleviates suffering and preserves the dignity of people in countries affected by conflict and natural disaster around the world.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OSCE 2025 contribution statutaire

Numéro de l’entente :

7466827 P015884001

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Canada's assessed contributions to the OSCE as determined by the OSCE Secretariat's Unified Budget (N.b. no Unified Budget has been agreed since 2021 and numbers remain the same since then)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna, AT 1010

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018

Numéro de l’entente :

7466838 P005034007

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : PARIS, FR 75007