Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

50 000,00 $

20 mars 2025
Entente :

Étude de faisabilité pour la ville de Dawson Creek, CB

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élaborer une étude de faisabilité sur les transports en commun afin d'évaluer les solutions actuelles et futures pour la ville de Dawson Creek, CB

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Dawson Creek, Ville de, Colombie-Britannique, CA

2 563 000,00 $

20 mars 2025
Entente :

Sentier polyvalent de Mómeqwem et passage pour transport actif du ruisseau McLennan, province de Colombie-Britannique

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Nous cherchons à mettre en œuvre une série de projets à Mómeqwem qui ont été identifiés dans notre plan de transport actif (2021). Ces projets comprennent la construction de sentiers polyvalents, de trottoirs, d'un sentier pédestre et d'un nouveau pont de transport actif traversant le ruisseau McLennan. Les projets fourniront à nos membres des installations accessibles et continues pour la marche et le vélo qui sont sûres, confortables et reliées à des destinations au sein de la communauté.

Les résultats principaux de ces projets sont les suivants
-840 m de nouveau sentier polyvalent pavé (asphalte) de 3,0 m de largeur.
-250 m de sentier pavé (asphalte ou gravier dur) d'une largeur de 2,0 m
-210 m de nouveau trottoir pavé de 2,0 m de large
-Un nouveau pont à travée unique d'environ 25 m de long et 3 m de large, destiné aux usagers des transports actifs (pas de véhicules).
-Aménagement paysager et bancs associés
-Éclairage public et signalisation associés
Accroître les possibilités de marcher et de faire du vélo dans notre communauté est un engagement à long terme pour notre pays afin d'atteindre les objectifs de sécurité, de santé et de bien-être liés au transport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Abbotsford, Ville d', Colombie-Britannique, CA

12 213 435,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000268

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000268

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

72 782,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer le désert : caractérisation thermique d’un noyau planétaire exposé

Numéro de l’entente :

24JWGO3A05

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique de TOI-849 b, l’une des sub-Neptunes les plus intrigantes, avec le JWST. En raison de sa grande masse et de sa température élevée, TOI-849b est une sub-Neptune ultra-dense et ultra-chaude qui est considérée comme le noyau résiduel exposé d’une planète géante, semblable au noyau profond de notre propre Jupiter mais sans l’atmosphère d’hydrogène étendue. Ces observations caractériseront la composition et la structure de la planète et révèleront des informations clés sur sa nature et son évolution. Cela représentera une avancée majeure pour la science de la formation des sub-Neptunes et des planètes en offrant un regard direct auparavant inaccessible sur un noyau planétaire d’une planète géante, permettant des mesures de la structure de température et des abondances.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

84 882,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Émission thermique des exo-Terres froides, potentiellement volcaniquement actives

Numéro de l’entente :

24JWGO3A09

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique du mid-IR de l’exo-Terre fraîchement découverte LP 791-18d pour déterminer si une atmosphère est présente. LP 791-18d orbite autour d’une naine M6 proche et devrait être volcanique en raison du chauffage de son intérieur, similaire à la lune Io de Jupiter. Cette activité volcanique entraînera un renouvellement continu de l’atmosphère de LP 791-18d, que nos observations chercheront à détecter. La présence d’une atmosphère sur LP 791-18d serait un premier signal indiquant que des planètes rocheuses froides autour d’une naine M peuvent héberger des atmosphères, ce qui inciterait à une plus grande campagne pour sonder la prévalence et la diversité des atmosphères secondaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

150 000,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer le champ profond nord d'Euclid

Numéro de l’entente :

24EXPROSS4

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2028
Description :

Le projet combinera des images en bande U du télescope Canada-France-Hawaii (CFHT) avec des données d'Euclid, Subaru et Spitzer dans le champ profond nord d'Euclid pour produire des catalogues photométriques de millions de galaxies sur une combinaison sans précédent de surface (10 degrés carrés) et de profondeur (27 magnitudes). Les données en bande U que nous ajouterons à ce jeu de données sont essentielles pour des décalages photométriques précis et pour mesurer les taux de formation d'étoiles dans les galaxies. Les catalogues conjoints ouvriront de nombreux domaines de recherche, en particulier l'étude de la manière dont les destinées de millions de galaxies sont influencées par leur emplacement dans le Web Cosmique filamenteux qui traverse l'Univers. Ces catalogues, qui contiendront des millions de galaxies, seront rendus publics, permettant une vaste gamme de recherches et un trésor pour l'héritage scientifique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

70 000,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Observatoires mondiaux sur l'avenir de l'eau

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

25 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Engager les parties prenantes sur la sécurité de l'eau douce

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

15 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes renouvelé - Nigéria

Numéro de l’entente :

7466469 P013527001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et Leadership des Femmes (VLF) renouvelé du Canada, qui soutient les organisations locales et régionales de femmes, les réseaux et les Défenseures des droits humains des femmes (DDHF) œuvrant à la promotion des droits des femmes, à l'autonomisation des femmes et à l'égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en soutenant des activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en promouvant la création de réseaux et d'alliances, car les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels. Le programme répond également à l'écart important et mondialement reconnu en matière de financement et de soutien aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet, mis en œuvre par ActionAid Nigeria, devrait bénéficier directement à 92 organisations locales de défense des droits des femmes et à leurs réseaux étendus dans huit États du Nigeria. Le projet vise également à soutenir la mise en œuvre d'idées et d'approches novatrices dirigées par des organisations locales de défense des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ABUJA, NG 000000

15 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des systèmes de santé pour les femmes et les adolescentes

Numéro de l’entente :

7466748 P014335001

Durée : du 20 mars 2025 au 30 juin 2030
Description :

Le projet vise à lever les obstacles qui affectent l'état de santé sexuelle et reproductive et la pleine jouissance des droits des femmes et des jeunes filles, en mettant l'accent sur les migrants en Bolivie, en Colombie, en République dominicaine, en Guyane, au Honduras et au Pérou. Le projet cherchera à renforcer les capacités des employés des ministères de la santé, ainsi que des praticiens de la santé, en offrant des formations sur la santé, les systèmes de surveillance et de suivi, la planification des services de santé sensibles au genre, et la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive. Parallèlement, des ateliers et un programme de formation sur l’éducation sexuelle complète seront organisés afin d'améliorer les connaissances des bénéficiaires en matière de santé sexuelle et reproductive et de renforcer leur capacité à défendre leurs droits. Le projet organisera des campagnes de sensibilisation à l'intention des membres et des dirigeants des communautés sur les normes et les pratiques néfastes liées au genre. Enfin, il fournira un soutien technique aux gouvernements et aux principales parties prenantes, y compris les femmes élues, afin d'élaborer, de mettre en œuvre et d'appliquer des politiques et des stratégies publiques en matière de santé sexuelle et reproductive fondées sur des données probantes, en plus d'offrir une formation aux organisations de la société civile, telles que les organisations de défense des droits des femmes, afin d'accroître leur capacité à plaider en faveur de la jouissance égale de leurs droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20037