Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 mars 2025
Étude de faisabilité pour la ville de Dawson Creek, CB
Élaborer une étude de faisabilité sur les transports en commun afin d'évaluer les solutions actuelles et futures pour la ville de Dawson Creek, CB
2 563 000,00 $
20 mars 2025
Sentier polyvalent de Mómeqwem et passage pour transport actif du ruisseau McLennan, province de Colombie-Britannique
Nous cherchons à mettre en œuvre une série de projets à Mómeqwem qui ont été identifiés dans notre plan de transport actif (2021). Ces projets comprennent la construction de sentiers polyvalents, de trottoirs, d'un sentier pédestre et d'un nouveau pont de transport actif traversant le ruisseau McLennan. Les projets fourniront à nos membres des installations accessibles et continues pour la marche et le vélo qui sont sûres, confortables et reliées à des destinations au sein de la communauté.
Les résultats principaux de ces projets sont les suivants
-840 m de nouveau sentier polyvalent pavé (asphalte) de 3,0 m de largeur.
-250 m de sentier pavé (asphalte ou gravier dur) d'une largeur de 2,0 m
-210 m de nouveau trottoir pavé de 2,0 m de large
-Un nouveau pont à travée unique d'environ 25 m de long et 3 m de large, destiné aux usagers des transports actifs (pas de véhicules).
-Aménagement paysager et bancs associés
-Éclairage public et signalisation associés
Accroître les possibilités de marcher et de faire du vélo dans notre communauté est un engagement à long terme pour notre pays afin d'atteindre les objectifs de sécurité, de santé et de bien-être liés au transport.
12 213 435,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000268
2425-HQ-000268
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
72 782,00 $
20 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Explorer le désert : caractérisation thermique d’un noyau planétaire exposé
24JWGO3A05
Ce projet observera l’émission thermique de TOI-849 b, l’une des sub-Neptunes les plus intrigantes, avec le JWST. En raison de sa grande masse et de sa température élevée, TOI-849b est une sub-Neptune ultra-dense et ultra-chaude qui est considérée comme le noyau résiduel exposé d’une planète géante, semblable au noyau profond de notre propre Jupiter mais sans l’atmosphère d’hydrogène étendue. Ces observations caractériseront la composition et la structure de la planète et révèleront des informations clés sur sa nature et son évolution. Cela représentera une avancée majeure pour la science de la formation des sub-Neptunes et des planètes en offrant un regard direct auparavant inaccessible sur un noyau planétaire d’une planète géante, permettant des mesures de la structure de température et des abondances.
84 882,00 $
20 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Émission thermique des exo-Terres froides, potentiellement volcaniquement actives
24JWGO3A09
Ce projet observera l’émission thermique du mid-IR de l’exo-Terre fraîchement découverte LP 791-18d pour déterminer si une atmosphère est présente. LP 791-18d orbite autour d’une naine M6 proche et devrait être volcanique en raison du chauffage de son intérieur, similaire à la lune Io de Jupiter. Cette activité volcanique entraînera un renouvellement continu de l’atmosphère de LP 791-18d, que nos observations chercheront à détecter. La présence d’une atmosphère sur LP 791-18d serait un premier signal indiquant que des planètes rocheuses froides autour d’une naine M peuvent héberger des atmosphères, ce qui inciterait à une plus grande campagne pour sonder la prévalence et la diversité des atmosphères secondaires.
150 000,00 $
20 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Renforcer le champ profond nord d'Euclid
24EXPROSS4
Le projet combinera des images en bande U du télescope Canada-France-Hawaii (CFHT) avec des données d'Euclid, Subaru et Spitzer dans le champ profond nord d'Euclid pour produire des catalogues photométriques de millions de galaxies sur une combinaison sans précédent de surface (10 degrés carrés) et de profondeur (27 magnitudes). Les données en bande U que nous ajouterons à ce jeu de données sont essentielles pour des décalages photométriques précis et pour mesurer les taux de formation d'étoiles dans les galaxies. Les catalogues conjoints ouvriront de nombreux domaines de recherche, en particulier l'étude de la manière dont les destinées de millions de galaxies sont influencées par leur emplacement dans le Web Cosmique filamenteux qui traverse l'Univers. Ces catalogues, qui contiendront des millions de galaxies, seront rendus publics, permettant une vaste gamme de recherches et un trésor pour l'héritage scientifique.
70 000,00 $
20 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Observatoires mondiaux sur l'avenir de l'eau
25 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les parties prenantes sur la sécurité de l'eau douce
15 000 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes renouvelé - Nigéria
7466469 P013527001
Ce projet fait partie du programme Voix et Leadership des Femmes (VLF) renouvelé du Canada, qui soutient les organisations locales et régionales de femmes, les réseaux et les Défenseures des droits humains des femmes (DDHF) œuvrant à la promotion des droits des femmes, à l'autonomisation des femmes et à l'égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en soutenant des activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en promouvant la création de réseaux et d'alliances, car les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels. Le programme répond également à l'écart important et mondialement reconnu en matière de financement et de soutien aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet, mis en œuvre par ActionAid Nigeria, devrait bénéficier directement à 92 organisations locales de défense des droits des femmes et à leurs réseaux étendus dans huit États du Nigeria. Le projet vise également à soutenir la mise en œuvre d'idées et d'approches novatrices dirigées par des organisations locales de défense des droits des femmes.
15 000 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des systèmes de santé pour les femmes et les adolescentes
7466748 P014335001
Le projet vise à lever les obstacles qui affectent l'état de santé sexuelle et reproductive et la pleine jouissance des droits des femmes et des jeunes filles, en mettant l'accent sur les migrants en Bolivie, en Colombie, en République dominicaine, en Guyane, au Honduras et au Pérou. Le projet cherchera à renforcer les capacités des employés des ministères de la santé, ainsi que des praticiens de la santé, en offrant des formations sur la santé, les systèmes de surveillance et de suivi, la planification des services de santé sensibles au genre, et la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive. Parallèlement, des ateliers et un programme de formation sur l’éducation sexuelle complète seront organisés afin d'améliorer les connaissances des bénéficiaires en matière de santé sexuelle et reproductive et de renforcer leur capacité à défendre leurs droits. Le projet organisera des campagnes de sensibilisation à l'intention des membres et des dirigeants des communautés sur les normes et les pratiques néfastes liées au genre. Enfin, il fournira un soutien technique aux gouvernements et aux principales parties prenantes, y compris les femmes élues, afin d'élaborer, de mettre en œuvre et d'appliquer des politiques et des stratégies publiques en matière de santé sexuelle et reproductive fondées sur des données probantes, en plus d'offrir une formation aux organisations de la société civile, telles que les organisations de défense des droits des femmes, afin d'accroître leur capacité à plaider en faveur de la jouissance égale de leurs droits.