Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 019,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Utilisation de GPT3/4
1005172
Évaluer les applications possibles de ChatGPT 3/4.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Linax Technologies Ltd.-2023-2024-1005173
1005173
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
146 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un test quantitatif des protéines mutantes dans les maladies neurodégénératives
1005184
Ce projet vise à générer des matériaux qui peuvent être utilisés dans un essai d’amplification basé sur les protéines qui peut déterminer la présence d’agrégats de type prion dans des échantillons biologiques.
23 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Unifiller Systems Inc.-2023-2024-1005186
1005186
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
INVENTIVE LABORATORY INC.-2023-2024-1005187
1005187
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
N.H.P. Laboratories Inc. / Les Laboratoires N.H.P. inc.-2023-2024-1005188
1005188
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
9405-1851 QUEBEC INC.-2023-2024-1005190
1005190
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 988,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Les «activités de développement et de croissance du Web» de LadderSpike
1005193
LadderSpike cherche à embaucher une personne récemment diplômée d’un programme d’études postsecondaires dans le domaine des sites Web et du marketing.
17 992,01 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
RJH Biosciences Inc.-2023-2024-1005212
1005212
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
99 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Optimisation de l’équipe de vente pour l’échelle et la rentabilité
1005223
Projet d’innovation commerciale visant à expérimenter les processus de vente et de réussite des clients afin d’augmenter les revenus par le biais de renouvellements et de nouvelles ventes et de réduire le taux de désabonnement. Le projet optimise les efforts de vente et de marketing afin d’être plus efficace et de s’appuyer sur des données.