Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

30 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement

Numéro de l’entente :

7466755 P012820001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2031
Description :

Le Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement (PFRD) est opérationnel en Cisjordanie et à Gaza depuis 2021. Il s'agit également d'un outil essentiel pour soutenir l'Autorité palestinienne (AP) et l'économie palestinienne, en particulier après la guerre à Gaza. Le Canada propose de verser 30 millions de dollars canadiens sur trois ans au PFRD, plus précisément au pilier III. Cette contribution vise à renforcer la reprise durable, la réforme économique et la résilience sociale en fournissant un soutien financier et technique indirect à l'AP. En outre, le PFRD a des thèmes transversaux tels que l'égalité des sexes, la participation citoyenne, la résilience climatique et l'innovation numérique, qui sont au cœur de ses activités et sont mis en œuvre dans l'ensemble de son portefeuille. Cette contribution vise à alléger le lourd fardeau qui pèse sur l'Autorité palestinienne, confrontée à une instabilité budgétaire sans précédent et risquant de compromettre sa capacité à maintenir les services pub

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

20 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le leadership, les opportunités et les choix pour les femmes et filles marginalisées

Numéro de l’entente :

7466552 P014666001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à contribuer au renforcement du pouvoir économique de 25 200 jeunes marginalisés, dont 15 120 adolescentes et jeunes femmes, au Rwanda, en Somalie et en Tanzanie, en les aidant à développer des compétences et en leur offrant un enseignement et de la formation technique et professionnelle (EFTP) dans le cadre de l’initiative BLOOM Afrique (Renforcement du leadership et création de possibilités pour les femmes et les filles marginalisées). BLOOM Afrique est mis en œuvre au moyen d’une approche à multiples facettes visant à résoudre les problèmes à l’échelle individuelle, communautaire et systémique. À l’échelle individuelle, le projet soutient le renforcement du pouvoir des adolescentes et des jeunes femmes afin qu’elles développent des compétences, qu’elles défendent leurs droits de développer des compétences et d’accéder aux débouchés, qu’elles surmontent les obstacles et qu’elles fassent la promotion d’environnements de travail sûrs. À l’échelle communautaire, le projet encourage les changeme

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T 2Y4

5 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes bâtisseuses de paix abordent le triple nexus

Numéro de l’entente :

7466698 P014707001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 juil. 2030
Description :

Le projet vise à aborder les effets disproportionnés de l'inégalité de genre, du changement climatique et des conflits sur les femmes et les filles en Colombie, en République Démocratique du Congo, au Soudan du Sud et en Cisjordanie. Dirigé par KAIROS, un partenaire canadien de la société civile pour le développement, et en collaboration avec des organisations locales de défense des droits de l'homme, le projet se concentre sur l'autonomisation des femmes bâtisseuses de paix et des réseaux locaux pour diriger des interventions à l'intersection du triple nexus du changement climatique, des conflits et de l'inégalité de genre. L'initiative cherche à favoriser des sociétés plus durables, équitables, résilientes et pacifiques dans ces régions en renforçant les capacités locales et en consolidant l'impact des approches transformatrices du genre face à ces défis interconnectés.

Le projet met l'accent sur le renforcement des capacités du personnel des partenaires et des groupes locaux dans des domaines tels que la

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 1V9

162 820,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : HARTLEY BAY, Colombie-Britannique, CA V0V 1A0

379 072,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : ANTIGONISH, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0

40 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

215 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

79 300,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 3P6

24 368,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

75 900,02 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2025 CLFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100015800

Durée : du 20 mars 2025 au 30 mai 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’audience de la Commission sur la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0