Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068760 dossiers trouvés

250 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Cell Biology of Nucleoside Transporters

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Remediation of mine waste dumps using sensor based sorting

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 13 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Colombie-Britannique, CA

1 999 997,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SD:Essai inter. inflam./maladies chron.-Ini. rech. VIH/sida/autres ITSS des IRSC

Numéro de l’entente :

178886

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2028
Description :

The objectives of this funding opportunity are to:

• Utilize knowledge on shared inflammation pathways in intervention trials in humans with the objective of improving prevention or management of inflammation in people living with or at risk of developing chronic conditions.
• Equitably improve health outcomes for population subgroups that have been underrepresented in research (e.g., women, LGBTQIA/2S populations, racialized Canadians, Indigenous Peoples, pregnant people) and those across life stages (e.g., children, older adults) through proven effective evidence-based interventions to address the health effects of inflammation.
• Accelerate the mobilization of knowledge and translation of research outcomes into proven and effective solutions and interventions to benefit multiple chronic conditions through early engagement, sustained and meaningful collaboration with PWLE, KUs, inflammation researchers and researchers from other disciplines.
• Foster a high-quality, interdisciplinary training and mentoring environment to increase capacity and prepare a diverse next generation of leaders to address inflammation in chronic conditions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

811 063,95 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CLIC et programme d'acquisition des compétences essentielles pour les jeunes de 18 à 24 ans à Surrey, en C.-B.

Numéro de l’entente :

X184838Y03

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 5Z5

493 344,80 $

16 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation du renforcement de la capacité en vue de la réinstallation des réfugiés

Numéro de l’entente :

X193924002

Durée : du 16 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G5

56 872,00 $

5 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement du fond fiduciaire de la Première Nation Liidlii Kue

Numéro de l’entente :

2122-CN-000042

Durée : du 5 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Establish a community investment trust fund. The proposed Trust will oversee and manage one-time and annual revenues accruing from Impact and Benefit Agreements (IBAs) signed with resource development companies as well as funds from an expected land claim settlement. The trust will preserve and grow capital for the long-term benefit of the LKFN and its citizens, generating a stable and sustainable income stream for the community’s benefit. The community may use the funds to invest in community infrastructure, training and/or scholarships for members and economic development activities.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : FORT SIMPSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

110 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Light Modulation of Charge Transfer Processes in Inorganic-Organic Materials

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Dynamics of liver lipid droplets

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA
Entente :

Muscle Protein Complex Assembly and Maintenance

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA
Entente :

Fact extraction from organizational corpora

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Alberta, CA