Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 400,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Robot laveur de fromage
SMPIF-255
Ce projet vise à acheter et à installer une nouvelle laveuse de fromage robotisée. Cet équipement permettra à l'entreprise d'augmenter la production et l'efficacité de sa salle d'affinage des fromages.
606 724,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Validation par tests-terrain d'une unité mobile de mousse à l'azote pour le dépeuplement de volailles à la ferme
CASPP2-PCPSA2 - 1795
Ce projet vise à la fabrication et acquisition en 2023-2024 d'une unité mobile de génération de mousse à l'azote pour le dépeuplement de volailles dans les poulaillers dans des situations de crise telle que l'influenza aviaire, l'EQCMA souhaite valider le bon fonctionnement de cette nouvelle technologie développée par une nouvelle entreprise basée aux États-Unis en collaboration avec une entreprise québécoise spécialisée en gaz industriels. Ce projet propose de tester cette technologie dans le cadre de 5 tests terrain partagée sur 3 périodes différentes afin d'en valider l'efficacité dans différents types de bâtiments d'élevage avicole. Ce projet vise aussi à évaluer des paramètres de bien-être animal et ainsi confirmer que la technologie est acceptable à ce niveau en accord avec les exigences des instances fédérales et provinciales (Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec).
119 328 242,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000121
2425-HQ-000121
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
19 500 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000120
2425-HQ-000120
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000113
2425-HQ-000113
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000 000,00 $
1 août 2024
gouvernement
2425-HQ-000117
2425-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000104
2425-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 500 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000104
2425-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 969 200,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Agrandissement d'un couvoir et ajouts d'incubateurs et des éclosirs
SMPIF-039
Ce projet vise à moderniser un couvoir en installant des incubateurs ainsi que des équipements d’incubation. Cet investissement permettra à l’entreprise d’améliorer son efficacité globale tout en augmentant sa productivité et sa capacité de production.
153 846,15 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de méthane grâce aux microalgues
AMRC-0075-1A
Ce projet vise à créer un additif alimentaire permettant de réduire les émissions de méthane du bétail et offrant au bétail davantage d'énergie, ce qui se traduit par une croissance plus rapide ou une plus grande production de lait.