Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stages of Change Women's Theatre Association

Numéro de l’entente :

16275

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les femmes et les filles des Îles Salomon mieux en mesure de lutter contre la violence sexuelle et sexiste au moyen d’une campagne médiatique et de spectacles de théâtre pendant les 16 jours d’activisme

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

2 000,00 $

9 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Théâtre Baddeck

Numéro de l’entente :

GC-2086

Durée : du 9 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le Theatre Baddeck pour les productions de la saison à venir, qui divertissent les visiteurs et les habitants tout en mettant en valeur les arts et la culture de l'île du Cap-Breton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

400 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, la Roland Gossage Foundation, située en Ontario, offrira son programme « Soldiers in the Arts » pour utiliser le théâtre comme moyen d’aborder le stress traumatique et les problèmes connexes rencontrés par les vétérans et leurs proches. Les participants se réuniront, participeront à des ateliers de théâtre, apprendront les rouages d’une production théâtrale et présenteront le matériel en direct.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 1V3

7 036,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Senior Theatre

Numéro de l’entente :

020218848

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M6J1V2

2 631,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Sum Theatre

Numéro de l’entente :

015522873

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H0K1

6 072,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Intrepid Theatre

Numéro de l’entente :

015532575

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2J5

11 130,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Theatre Prospero

Numéro de l’entente :

015533441

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0N2

14 838,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Grindstone Theatre

Numéro de l’entente :

015501307

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E1W7

3 264,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Theatre Calgary

Numéro de l’entente :

015505266

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2G5C4

6 901,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Theatre NorthWest

Numéro de l’entente :

015605801

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K1A1