Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien aux survivantes de violences basées sur le genre et initiatives de prévention

Numéro de l’entente :

13355513

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet d'initiatives de prévention et de soutien aux survivants de la violence sexiste répondra aux besoins spécifiques des survivants de la violence sexiste en mettant l'accent sur la guérison, le bien-être et l'autonomisation par le biais d'ateliers organisés dans tout le Manitoba. Le programme fournira un soutien immédiat aux membres des communautés touchées dans la région du nord du Manitoba, tout en reliant et en soutenant nos proches 2ELGBTQI+.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0M5
Entente :

Restaurer une approche historique des questions de justice

Numéro de l’entente :

13342420

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra de mener des recherches sur les principes historiques inhérents à la souveraineté et les lois traditionnelles liées à la justice des neuf Nations. Il permettra d’effectuer des recherches sur la façon dont les infractions aux lois traditionnelles, y compris les affaires criminelles survenant au sein des nations, ont été traitées. Il appuiera la recherche sur la façon dont les différends ont été résolus au sein de l’unité familiale, avec les voisins et avec d’autres communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU) 2025-2027

Numéro de l’entente :

13510343

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13426458

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E1X8

7 500,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425384

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B2Z3

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424214

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Markham, Ontario, CA L3R5G1

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13410979

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1N4

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13419195

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2N9
Entente :

Droits légaux des locataires au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

13357645

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra aux locataires du Nouveau-Brunswick d’avoir accès à de l’information juridique sur le droit de la location à usage d’habitation dans les deux langues officielles. Les cliniques juridiques donneront accès à des conseils juridiques, en particulier dans les régions rurales et les régions à majorité francophone de la province. Un service d’InfoLigne juridique sera également mis à la disposition des locataires pour poser des questions juridiques et recevoir des renseignements juridiques personnalisés sur les questions de location.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5E3
Entente :

Consentement au travail

Numéro de l’entente :

13327655

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d’élaborer et d’offrir une formation accessible et adaptée à la culture sur le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les deux langues officielles aux milieux de travail, aux étudiants étrangers et aux organismes d’établissement de Winnipeg et des régions rurales du Manitoba. Le projet permettra d’élaborer et de diffuser des ressources dans un total de cinq langues adaptées à ces populations, tant sur papier qu’en ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C2B7