Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur biomédical 2

Numéro de l’entente :

1028347

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Offrir des possibilités d’emploi aux jeunes diplômés en ingénierie dans un poste d’ingénieur biomédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2S4

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner les serres : des technologies innovantes pour des cultures plus saines et une plus grande efficacité

Numéro de l’entente :

1028401

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à explorer et à mettre en œuvre des technologies de pointe pour les serres afin d’améliorer la croissance des plantes, de réduire l’apparition de maladies, d’optimiser la consommation d’énergie et d’augmenter les rendements globaux. En intégrant des systèmes avancés de contrôle du climat, une surveillance automatisée et des technologies à haut rendement énergétique, le projet vise à créer un environnement durable et hautement productif pour la culture des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du flux d’informations - AlpaFWD - Modernisation des opérations chez Alpa Stairs and Railings.

Numéro de l’entente :

1028408

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

AlpaFWD est une modernisation complète, conçue pour remplacer les systèmes d’entreprise obsolètes et déconnectés par une solution d’exploitation complète. Elle comprend Microsoft Dynamics 365 Business Central (ERP et CRM) et STAIRBIZ (logiciel de conception et de tarification), permettant l’intégration transparente des ventes, de la tarification, de la conception, des opérations CNC, de la production, du service sur le terrain et de la facturation dans un écosystème numérique bien intégré. Grâce à l’automatisation et à la prise de décision basée sur les données, AlpaFWD vise à éliminer les inefficacités, à réduire les erreurs manuelles, à améliorer la productivité, à renforcer l’évolutivité opérationnelle et à établir une base évolutive pour la croissance future et l’excellence opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1M5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un échantillonneur automatique pour un spectromètre à résonance quadripolaire nucléaire (NQR)

Numéro de l’entente :

1028436

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

L’entreprise vise à développer un échantillonneur automatique pour un spectromètre automatisé à résonance quadripolaire nucléaire (NQR) pouvant être installé sur une paillasse de laboratoire pour des applications de développement chimique (par exemple, produits pharmaceutiques, catalyseurs, matériaux).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3V5

66 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’innovation commerciale en Asie du Sud-Est utilisant Intralink

Numéro de l’entente :

1028473

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra une initiative de développement commercial stratégique visant à étendre les activités en Asie de l’Est. L’entreprise fera appel à une équipe spécialisée dans le développement commercial pour organiser une tournée de présentation sur mesure, identifier les prospects à forte valeur ajoutée, organiser des réunions et assurer le suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

215 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement cloud, classification et vectorisation automatique

Numéro de l’entente :

1028488

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Implantation d'un logiciel Cloud pour du traitement de nuage de points 3D à des fins de classification et vectorisation par intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1M 2C2

149 651,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de connecteur d’appel et de numéroteur multipop

Numéro de l’entente :

1028511

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Multipop d’Ion8 permettra de rationaliser les services de téléphonie et les systèmes de gestion CRM/juridique en une seule interface personnalisable, réduisant ainsi la nécessité de passer d’une application à l’autre. Il fournira des informations en temps réel sur les appelants en fusionnant les données de divers systèmes. Les utilisateurs peuvent facilement le personnaliser grâce à un éditeur de mise en page par glisser-déposer, et une application mobile sera disponible pour iOS et Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J3

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en correspondance et cartographie IA B2B pour l’alimentation

Numéro de l’entente :

1028529

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 oct. 2025
Description :

Knead Technologies développe une fonctionnalité basée sur l’IA appelée SmartMatch, conçue pour optimiser le processus de mise en relation entre les donateurs de nourriture, les organisations bénéficiaires et les livreurs bénévoles. Le projet se concentre sur le développement et le perfectionnement d’algorithmes d’IA pour proposer des itinéraires de récupération de nourriture pour plusieurs itinéraires de donateurs et de bénéficiaires, et pour faire des suggestions de mise en relation entre donateurs et bénéficiaires en fonction du type, de la quantité et de la disponibilité des aliments. Cette fonctionnalité innovante aidera les organisations de récupération de nourriture à prendre des décisions logistiques plus efficaces et plus efficientes, ce qui permettra de récupérer et de redistribuer davantage de nourriture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0S5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

1028543

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de faire progresser notre relation avec les opérations de traitement de l’eau des Premières Nations en développant cette offre en tant que service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche pour les études de marché

Numéro de l’entente :

1028584

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Covergalls Inc. embauchera un jeune employé pour soutenir les études de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et le service à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1H9