Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
428 236,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000149
2122-HQ-000149
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 530 442,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000149
2122-HQ-000149
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
572 700,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Her Majesty in right of the Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
17 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
350 000,00 $
25 mars 2022
Plan de mobilisation pour la stratégie de justice des Mi'kmaq : Une approche nationale
12237621
Ce projet pluriannuel comprendra une analyse documentaire, des entrevues et des groupes de discussion pour identifier les pratiques prometteuses dans les services de justice communautaire dans les communautés Mi'kmaw. Une conférence sur l'identité nationale aura lieu pour partager les conclusions du plan d'engagement de la stratégie de justice des Mi'kmaq.
2 313 708,00 $
23 mars 2022
autre
Remplacement du réseau de mouvement fort par des capteurs ASP
GC-130176S
Remplacement de 50 capteurs de mouvements forts existants dans le réseau BCSIMS par des capteurs ASP
2 100 000,00 $
23 mars 2022
autre
Remplacement du réseau de mouvement fort par des capteurs ASP
GC-130176S
Remplacement de 50 capteurs de mouvements forts existants dans le réseau BCSIMS par des capteurs ASP
142 308,00 $
21 mars 2022
gouvernement
FORÊT PUBLIQUE DU NOUVEAU-BRUNSWICK : DÉMARRAGE TÔT À 2 MILLIARDS D'ARBRES
2021 EOI 061
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
24 996,66 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Protection of Women Rights named after Dilara Aliyeva (SPWR)
CFLI-2021-ANKRA-AZ-0003
Renforcer la participation des femmes déplacées dans le processus de consolidation de la paix au Haut-Karabakh.
2 965 850,00 $
18 mars 2022
gouvernement
Travail préparatoire pour le reboisement incrémental en 2023
2022 CAT 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.