Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Projet pilote en intelligence artificielle pour l’optimisation d’analyse d’images cellulaires.
1031447
Ce projet vise à développer une infrastructure complète d’analyse d’images cellulaires reposant sur l’intelligence artificielle. L’objectif est d’optimiser les pipelines d’analyse de données afin de permettre une extraction automatisée et précise d’informations biologiques pertinentes à partir d’images complexes.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Personne nouvellement diplômée - Développeur logiciel
1031554
La personne nouvellement diplômée assumera un rôle technique afin de soutenir les activités de développement logiciel liées à la plateforme de l’entreprise.
21 572,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la sécurité et de l’efficacité de BryoBright : criblage in vitro d’un nouvel ingrédient pour les soins de la peau
1031563
Le projet soutiendra le criblage in vitro d’un flavonoïde produit à partir de mousse afin d’en évaluer la sécurité et l’efficacité.
15 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1031664
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Étudier la faisabilité de la technologie de l’entreprise pour la neutralisation du cyanure dans les bassins des mines d’or.
1031673
Dans ce projet, l’entreprise étudiera la faisabilité de sa technologie pour la remédiation du cyanure dans les bassins des mines d’or.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Corrosion sous l’isolation - Phase de recherche et d’application
1031682
Ce projet s’appuie sur le développement d’un prototype de CUI à rayons X alimenté par batterie et se concentre sur l’avancement des capacités techniques et de l’alignement sur le marché. Il comprend deux efforts qui se chevauchent : l’un axé sur la découverte technique - consultation d’experts en radiologie, identification des composants pour améliorer la portabilité et les performances, et validation des améliorations de la reconstruction d’image et du balayage par des tests - et l’autre axé sur la découverte des applications du marché pour informer les priorités de conception et favoriser l’adoption rapide.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur qualité
1031685
Ce projet consiste à recruter un ingénieur en qualité pour soutenir la fabrication de chips de pita. Il s’agit de veiller à ce que la qualité des produits et les normes de sécurité alimentaire soient constamment respectées grâce à la surveillance des processus, à l’analyse des données et à des initiatives d’amélioration continue. L’ingénieur qualité collaborera avec les équipes de production pour mettre en œuvre des systèmes de contrôle de la qualité, traiter les cas de non-conformité et maintenir la conformité avec les normes réglementaires et industrielles. Ce poste est essentiel pour améliorer la cohérence des produits, la satisfaction des clients et l’efficacité opérationnelle au sein du processus de fabrication des chips de pita.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’un logiciel pour l’outil d’IA vidéo de l’entreprise.
1031716
PEJ : Développement de logiciels vers l’outil d’IA vidéo de l’entreprise, qui automatise la création de contenu vidéo.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Validation des méthodologies d’implantation des processus et méthodes à l’externe.
1031726
Doter l'entreprise d'une capacité à exporter ses processus et ses outils à d'autres usines au Québec et à l'extérieur du Québec.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pilote : Intégration de l’IA pour l’analyse et la communication du marché immobilier
1031739
L’entreprise prévoit de construire une plateforme d’IA adaptée à l’immobilier. L’initiative explorera les GML ouverts pour développer un moteur d’IA qui simplifie les données immobilières et les transforme en informations exploitables.