Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Lorica Cybersecurity Inc.-2023-2024-1004038

Numéro de l’entente :

1004038

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

197 724,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Révision de la miniaturisation du circuit imprimé pour la modularité et le déploiement configurable

Numéro de l’entente :

1004039

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 août 2024
Description :

Cette entreprise développera un capteur de mesure de force de nouvelle génération dans un plus petit format tout en conservant les fonctionnalités existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1C2

150 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

1004040

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

FTC Enterprises Ltd (BioFoodTech) fournira un soutien technique et en matière d’innovation aux PME du secteur alimentaire et de la biotransformation afin d’améliorer la capacité d’innovation, la productivité et la compétitivité de l’industrie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

225 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résolutions de problèmes et recherches appliquées pour les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs)

Numéro de l’entente :

1004043

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation fournira un soutien technique et commercial aux clients du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

580 000,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs photoélectrochimiques autonomes en tandem pour la séparation globale de l'eau par énergie solaire

Numéro de l’entente :

1004048

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet étudiera la conversion de l'énergie solaire en hydrogène en utilisant un système photoélectrochimique en tandem afin de générer, avant tout, une solution robuste, évolutive et compétitive pour les technologies à énergie solaire. Le projet se concentrera sur la mise au point de matériaux, la caractérisation rigoureuse, le développement de cellules et le prototypage. Pour y arriver, on fera appel à des techniques fondées sur des solutions afin de répondre au besoin urgent d'absorbeurs efficaces pour les systèmes photoélectrochimique grâce à des méthodes transférables pour la production à grande échelle. Un des objectifs est de mettre au point ou de trouver des matériaux rentables et abondants pour tous les composants requis, sans sacrifier leur performance. Le système qui sera conçu représentera les premiers efforts de fractionnement de l'eau par énergie solaire à l’aide de méthodes de traitement en solution avec de l'encre moléculaire non nocive pour la synthèse de photo-absorbants couplée à des matériaux cocatalytiques abondants et peu coûteux. En outre, une caractérisation rigoureuse in situ offrira une vue d'ensemble des processus globaux impliqués dans les réactions photoélectrochimiques, ce qui permettra de mieux orienter la conception du système. Enfin, un prototype de cellule photoélectrochimique efficace et durable sera mis au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

68 622,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Résilience de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1004051

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les dernières années ont été difficiles pour Moyer Diebel. L’entreprise se trouve dans une situation où elle doit revoir ses pratiques en matière de planification, d’achat et de contrôle des stocks. Avec l’aide du programme, nous cherchons à recenser les possibilités d’amélioration des paramètres clés de la chaîne d’approvisionnement, dans la perspective d’une augmentation des flux de trésorerie, de la rentabilité et d’un renforcement de la résilience de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R 1S0

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NBD Technologies inc.-2023-2024-1004052

Numéro de l’entente :

1004052

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2E 5K2

10 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BMP Supplies Inc.-2023-2024-1004060

Numéro de l’entente :

1004060

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 1X4

881 875,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : N2 — Stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME (pilote)

Numéro de l’entente :

1004062

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à Innovate BC de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A2

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur généraliste de logiciels

Numéro de l’entente :

1004073

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Offre une perspective d’emploi à une personne diplômée en génie logiciel à titre de développeur généraliste d’applications. Cette personne travaillera sur la conception, le développement et la maintenance du site/application Airble et des outils Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B 1B4