Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Lorica Cybersecurity Inc.-2023-2024-1004038
1004038
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
197 724,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Révision de la miniaturisation du circuit imprimé pour la modularité et le déploiement configurable
1004039
Cette entreprise développera un capteur de mesure de force de nouvelle génération dans un plus petit format tout en conservant les fonctionnalités existantes.
150 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1004040
FTC Enterprises Ltd (BioFoodTech) fournira un soutien technique et en matière d’innovation aux PME du secteur alimentaire et de la biotransformation afin d’améliorer la capacité d’innovation, la productivité et la compétitivité de l’industrie canadienne.
225 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résolutions de problèmes et recherches appliquées pour les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs)
1004043
L'organisation fournira un soutien technique et commercial aux clients du PARI.
580 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Dispositifs photoélectrochimiques autonomes en tandem pour la séparation globale de l'eau par énergie solaire
1004048
Le projet étudiera la conversion de l'énergie solaire en hydrogène en utilisant un système photoélectrochimique en tandem afin de générer, avant tout, une solution robuste, évolutive et compétitive pour les technologies à énergie solaire. Le projet se concentrera sur la mise au point de matériaux, la caractérisation rigoureuse, le développement de cellules et le prototypage. Pour y arriver, on fera appel à des techniques fondées sur des solutions afin de répondre au besoin urgent d'absorbeurs efficaces pour les systèmes photoélectrochimique grâce à des méthodes transférables pour la production à grande échelle. Un des objectifs est de mettre au point ou de trouver des matériaux rentables et abondants pour tous les composants requis, sans sacrifier leur performance. Le système qui sera conçu représentera les premiers efforts de fractionnement de l'eau par énergie solaire à l’aide de méthodes de traitement en solution avec de l'encre moléculaire non nocive pour la synthèse de photo-absorbants couplée à des matériaux cocatalytiques abondants et peu coûteux. En outre, une caractérisation rigoureuse in situ offrira une vue d'ensemble des processus globaux impliqués dans les réactions photoélectrochimiques, ce qui permettra de mieux orienter la conception du système. Enfin, un prototype de cellule photoélectrochimique efficace et durable sera mis au point.
68 622,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Résilience de la chaîne d’approvisionnement
1004051
Les dernières années ont été difficiles pour Moyer Diebel. L’entreprise se trouve dans une situation où elle doit revoir ses pratiques en matière de planification, d’achat et de contrôle des stocks. Avec l’aide du programme, nous cherchons à recenser les possibilités d’amélioration des paramètres clés de la chaîne d’approvisionnement, dans la perspective d’une augmentation des flux de trésorerie, de la rentabilité et d’un renforcement de la résilience de la chaîne d’approvisionnement.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
NBD Technologies inc.-2023-2024-1004052
1004052
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
BMP Supplies Inc.-2023-2024-1004060
1004060
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
881 875,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : N2 — Stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME (pilote)
1004062
Ce projet permettra à Innovate BC de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur généraliste de logiciels
1004073
Offre une perspective d’emploi à une personne diplômée en génie logiciel à titre de développeur généraliste d’applications. Cette personne travaillera sur la conception, le développement et la maintenance du site/application Airble et des outils Web.