Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 413,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation autochtone à CANSEC 2023
Le Conseil canadien pour les entreprises autochtones recrutera un total de 10 entreprises et organisations autochtones, toutes inscrites au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, pour participer au Salon mondial de la défense et de la sécurité du Canada (CANSEC) et réunira les parties actuellement capables de soutenir le secteur de la défense. Les entreprises sélectionnées proviendront de partout au Canada et comprendront chacun des trois groupes autochtones. Il y aura un mélange d'entreprises privées et communautaires.
234 837,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure de base du Nord du NORAD (NNBI) - Coordination et soutien à la mise en œuvre réussie du projet
L'objectif de ce projet est d'engager un administrateur ayant des compétences en recherche et en rédaction pour assurer la liaison entre l'Inuvialuit Regional Corporation, le MDN et les communautés de la région de peuplement des Inuvialuit.
50 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Atelier de projet inaugural pré-conférence de la conférence annuelle Arctic360 : Combler l'écart en matière de sécurité et de prospérité dans le Nord canadien : outil de cartographie interactif
L'atelier réunira le comité directeur du projet Arctic 360 (entreprises et dirigeants nordiques et autochtones, industries nordiques, secteur privé, jeunes autochtones), le conseil consultatif du projet, les jeunes participants autochtones à la conférence annuelle, les jeunes boursiers Arctic360, d'autres participants pertinents à la conférence annuelle et les chefs de projet afin de lancer le projet de cartographie interactive avec les membres existants et nouveaux du réseau du projet.
47 394,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Lancement du projet de l'Assemblée des Premières Nations dans la région du Yukon
L'Assemblée des Premières Nations vise à répondre aux défis politiques MINDS en matière d'approvisionnement, de défense continentale et de modernisation du NORAD, ainsi que de défense et de souveraineté dans l'Arctique, en s'engageant directement auprès des Premières Nations du Yukon afin d'obtenir leurs représentants sur les questions clés que posent ces défis.
49 803,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Consultation en cours avec le MDN sur les terres ancestrales des Dakota Tipi – Old Sioux Village
Consultation permanente avec le ministère de la défense sur les terres ancestrales de Dakota Tipi - 0ld Sioux Village
13 468,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Financement pour le soutien d'un tiers à la Première Nation K'ómoks dans le cadre du processus de cession-bail de Goose Spit
Le but de ce projet est de permettre à la PNK de comprendre pleinement la méthodologie et les résultats de l'approche contractuelle de Service public et approvisionnement Canada pour l'analyse de marché de l'infrastructure et des terres louées par le MDN à Goose Spit. La PNK cherche à engager des professionnels tiers pour examiner le(s) rapport(s) en son nom.
41 270,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Table conjointe Innus-MDN
Soutenir l'engagement et la consultation continus de la Nation Innu par le biais de la Table conjointe Innu-DND.
7 808,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Préparation du stand du salon CANSEC
Le projet vise à favoriser la réconciliation et à améliorer les relations entre le ministère de la défense nationale et les communautés autochtones, en présentant au ministère de la défense et aux Forces armées canadiennes de nouvelles industries autochtones locales de classe mondiale, ce qui donnera lieu à des événements réciproques qui profiteront mutuellement au ministère de la défense et aux communautés autochtones locales et qui favoriseront une collaboration et une compréhension accrues.
40 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen des accords d'accès des Premières Nations de Cold Lake au champ de tir aérien de Cold Lake
Le financement contribuera à l'engagement du MDN auprès de la communauté des Premières nations de Cold Lake et aidera les FAC/le MDN à être un partenaire actif dans la réconciliation. Le financement soutiendra les discussions entre les deux parties.
21 670,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutenir l'engagement et la consultation continus de la Première Nation des Innus de Nutashkuan avec la BFC Goose Bay.
Soutenir l'engagement et la consultation continus de la Première Nation des Innus de Nutashkuan auprès de la BFC Goose Bay.