Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
STEEL CANADA LIMITED-2023-2024-1004236
1004236
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
348 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
L’intelligence artificielle appliquée à l’évaluation des défauts dans les oléoducs et les gazoducs
1004246
AP Dynamics travaillera au développement d’une méthodologie probabiliste efficace d’évaluation de l’intégrité (outil) en mettant en œuvre des solutions d’intelligence artificielle pour l’exploitation des pipelines susceptibles d’interagir avec des défauts. Le projet aboutira au développement d’un ensemble d’outils et de méthodologies d’ingénierie utilisant des solutions d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité de l’exploitation des pipelines en réduisant les activités inutiles de perturbation du sol liées aux travaux de maintenance, et les fuites de produits des pipelines en exploitation.
32 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Alfa Innovations Inc.-2023-2024-1004256
1004256
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 400,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004265
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
BLUEBIRD PROVISIONS INC.-2023-2024-1004271
1004271
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Course Master Studio Inc.-2023-2024-1004272
1004272
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GENTILHOMME INC.-2023-2024-1004276
1004276
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Smart Mill BD Inc.-2023-2024-1004278
1004278
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Indominus Conseils Inc./Indominus Consulting Inc.-2023-2024-1004285
1004285
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
313 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de membranes et optimisation de la fabrication
1004288
La technologie des membranes est largement utilisée pour le dessalement, la purification de l’eau et le traitement des eaux usées dans de nombreux processus industriels. Le processus d’osmose inversée (OI) avec le cœur des membranes a été reconnu comme une technologie prometteuse pour le dessalement de l’eau de mer et l’élimination de la dureté ; cependant, ces membranes souffrent de l’encrassement. Dans ce projet, une méthode simple, fiable et facile à mettre en œuvre sera développée pour atténuer la propension à l’encrassement des membranes d’osmose inverse sans effet négatif sur la perméabilité.