Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
306 632,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
5 000 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des Administrateurs Auxillaires - 2024-2029 PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes
7466558 P015360001
This grant represents Canada support to the Junior Professional Officer (JPO) program which support staffing of up to twenty JPO positions with young Canadian professionals in seven United Nations organizations (UNDP, UNFPA, WHO, UN Women, UNICEF, WFP and UNHCR.)
UN agencies will coordinate recruitment and assignment of up to 20 young Canadians to JPO positions within their organizations, with the following focuses:
UNDP emphasises on poverty eradication and serves as an integrator and operational backbone for the UN development system et the country level.
UNFPA promotes human rights and gender equality.
WHO focuses on health matters of global action against health emergencies and threats.
UN Women supports the advancement of gender equality and women’s empowerment both within the UN system and internationally.
UNICEF: advocates for the protection of children's rights and supports the rights of children to help fulfill their basic rights and expand opportunities so they can reach their full potential, including in emergency situations. UNICEF also works to protect children from violence and abuse.
UNHCR's leads and coordinate international action to protect refugees. Its work is essential to global efforts to help refugees and find solutions for refugees and other forcibly displaced people around the world.
WFP is the largest humanitarian organization fighting hunger and plays a vital role in providing humanitarian assistance that saves lives, alleviates suffering and preserves the dignity of people in countries affected by conflict and natural disaster around the world.
12 897 761,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OSCE 2025 contribution statutaire
7466827 P015884001
Canada's assessed contributions to the OSCE as determined by the OSCE Secretariat's Unified Budget (N.b. no Unified Budget has been agreed since 2021 and numbers remain the same since then)
852 500,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7466838 P005034007
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.
12 897 761,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OSCE 2025 contribution statutaire
7466827 P015884004
Canada's assessed contributions to the OSCE as determined by the OSCE Secretariat's Unified Budget (N.b. no Unified Budget has been agreed since 2021 and numbers remain the same since then)
8 000,00 $
25 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Channa Sean Perera pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
99 289,00 $
25 mars 2025
Contribution accordée au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
10 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aîné en résidence
GC-2904
Cette subvention soutient le Camp Kitchikewana du YMCA à lancer un programme pilote pour les aînés en résidence afin d’intégrer les enseignements autochtones dans les programmes d’éducation en plein air et de camp d’été. L’objectif du programme pilote des Aînés en résidence est de fournir au personnel et aux campeurs du YMCA l’occasion de dialoguer avec les gardiens du savoir autochtones qui partageront leur expertise et leurs connaissances.
25 000,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Histoires des survivants de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie
GC-2924
Cette subvention soutient le Mi’kmawey Debert Cultural Centre pour renforcer la capacité et les ressources nécessaires afin de consulter les survivants de l'ancien pensionnat de Shubenacadie au sujet des commémorations, de la recherche et des expositions publiques sur l'histoire des pensionnats autochtones dans le centre qui ouvrira ses portes au cours des deux prochaines années.
999 350,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Honorant les ancêtres de la bande indienne Red Rock
GC-2815
Cette contribution soutient la Red Rock Indian Band dans la récupération des restes ancestraux qui ont été perturbés lors des fouilles pour la construction du centre d’administration et d’accueil du lac Supérieur. Le projet comprend les fouilles, l’évaluation archéologique et les enquêtes sur le site de sépulture. La bande gérera les contrats liés aux enquêtes sur les sites d’enfouissement des propriétés privées et à la sécurité des matériaux excavés sur la propriété de la bande, ainsi que le retour des matériaux excavés au site d’origine dans l’intention de réinhumer les ancêtres où ils ont été trouvés.