Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

306 632,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des Administrateurs Auxillaires - 2024-2029 PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes

Numéro de l’entente :

7466558 P015360001

Durée : du 25 mars 2025 au 31 déc. 2029
Description :

This grant represents Canada support to the Junior Professional Officer (JPO) program which support staffing of up to twenty JPO positions with young Canadian professionals in seven United Nations organizations (UNDP, UNFPA, WHO, UN Women, UNICEF, WFP and UNHCR.)

UN agencies will coordinate recruitment and assignment of up to 20 young Canadians to JPO positions within their organizations, with the following focuses:
UNDP emphasises on poverty eradication and serves as an integrator and operational backbone for the UN development system et the country level.
UNFPA promotes human rights and gender equality.
WHO focuses on health matters of global action against health emergencies and threats.
UN Women supports the advancement of gender equality and women’s empowerment both within the UN system and internationally.
UNICEF: advocates for the protection of children's rights and supports the rights of children to help fulfill their basic rights and expand opportunities so they can reach their full potential, including in emergency situations. UNICEF also works to protect children from violence and abuse.
UNHCR's leads and coordinate international action to protect refugees. Its work is essential to global efforts to help refugees and find solutions for refugees and other forcibly displaced people around the world.
WFP is the largest humanitarian organization fighting hunger and plays a vital role in providing humanitarian assistance that saves lives, alleviates suffering and preserves the dignity of people in countries affected by conflict and natural disaster around the world.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OSCE 2025 contribution statutaire

Numéro de l’entente :

7466827 P015884001

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Canada's assessed contributions to the OSCE as determined by the OSCE Secretariat's Unified Budget (N.b. no Unified Budget has been agreed since 2021 and numbers remain the same since then)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna, AT 1010

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018

Numéro de l’entente :

7466838 P005034007

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : PARIS, FR 75007

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OSCE 2025 contribution statutaire

Numéro de l’entente :

7466827 P015884004

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Canada's assessed contributions to the OSCE as determined by the OSCE Secretariat's Unified Budget (N.b. no Unified Budget has been agreed since 2021 and numbers remain the same since then)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Vienna, AT 1010

8 000,00 $

25 mars 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Channa Sean Perera pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Nepean, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Lac Simon, Québec, CA

10 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aîné en résidence

Numéro de l’entente :

GC-2904

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention soutient le Camp Kitchikewana du YMCA à lancer un programme pilote pour les aînés en résidence afin d’intégrer les enseignements autochtones dans les programmes d’éducation en plein air et de camp d’été. L’objectif du programme pilote des Aînés en résidence est de fournir au personnel et aux campeurs du YMCA l’occasion de dialoguer avec les gardiens du savoir autochtones qui partageront leur expertise et leurs connaissances.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 3C1

25 000,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Histoires des survivants de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie

Numéro de l’entente :

GC-2924

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient le Mi’kmawey Debert Cultural Centre pour renforcer la capacité et les ressources nécessaires afin de consulter les survivants de l'ancien pensionnat de Shubenacadie au sujet des commémorations, de la recherche et des expositions publiques sur l'histoire des pensionnats autochtones dans le centre qui ouvrira ses portes au cours des deux prochaines années.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Millbrook First Nation, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3

999 350,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Honorant les ancêtres de la bande indienne Red Rock

Numéro de l’entente :

GC-2815

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la Red Rock Indian Band dans la récupération des restes ancestraux qui ont été perturbés lors des fouilles pour la construction du centre d’administration et d’accueil du lac Supérieur. Le projet comprend les fouilles, l’évaluation archéologique et les enquêtes sur le site de sépulture. La bande gérera les contrats liés aux enquêtes sur les sites d’enfouissement des propriétés privées et à la sécurité des matériaux excavés sur la propriété de la bande, ainsi que le retour des matériaux excavés au site d’origine dans l’intention de réinhumer les ancêtres où ils ont été trouvés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Nipigon, Ontario, CA P0T 2J0