Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

13 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

QʷAYAĆIIK

Numéro de l’entente :

GC-2989

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la production QʷAYAĆIIK (prononcé qwaya-tseek), un long métrage documentaire sur la responsabilité et la réciprocité face aux conflits entre les humains et la faune sauvage.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

1 752,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur la gérance autochtone 2025

Numéro de l’entente :

GC-2985

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation à l’atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

1 162 520,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Prochaine phase - Durabilité du camp de base et de la station de recherche des monts Torngat

Numéro de l’entente :

GC-2932

Durée : du 25 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Cette contribution soutient la durabilité du camp de base et de la station de recherche des monts Torngat, qui fournit une base d’opérations pour les programmes de recherche, les programmes pour les jeunes et permet aux Inuits locaux du Nunatsiavut d’accéder au parc national et à ses environs, en plus de contribuer à l’expérience des visiteurs. La contribution soutient également la mise en œuvre d’actions clés recommandées par les participants au Sommet économique de 2019, y compris le gouvernement du Nunatsiavut, pour une vision commune du camp de base et de la station de recherche pour les vingt prochaines années.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0

300 000,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations de la protection contre les ours des monts Torngat.

Numéro de l’entente :

GC-2850

Durée : du 25 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient les gardes-ours et leur permet d'accéder à une formation en développement de carrière pour de futures opportunités dans la protection du parc national des Monts Torngat et permet également de fournir l’équipement, l’abri et la formation nécessaires aux gardes-ours inuits stationnés au camp de base et au centre de recherche des monts Torngat du Nunatsiavut.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L1

52 500,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Facilitation des activités, de l'engagement et de collaboration des Syilx Okanagan dans les parcs nationaux;
Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Syilx Okanagan; et
Développement d'un projet « Histoires du Canada » dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers

Numéro de l’entente :

GC-2956

Durée : du 25 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Syilx Okanagan dans les parcs nationaux: Cette contribution soutient les activités et l'engagement de la Okanagan Indian Band, en lien avec les opérations et la gestion des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers et du lieu historique national du Col-Rogers.
Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Syilx Okanagan: La contribution soutient l'élaboration d'une proposition de programme de gardiens autochtones et d'un plan stratégique comportant un mandat clair et un calendrier de mise en œuvre, y compris une phase pilote. Le programme de gardiens autochtones reflétera les besoins et les visions uniques de la Okanagan Indian Band et de son peuple et contribuera à maintenir et à revitaliser les liens avec les terres, les eaux et la faune qui soutiennent les systèmes de connaissances, de culture et de pratiques d'intendance autochtones.
Développement d'un projet Histoires du Canada dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers Cette contribution soutient le travail initial et la collaboration sur l'élaboration et la diffusion de contenus et d'histoires autochtones dans les parcs nationaux du MontRevelstoke et des Glaciers. Elle comprend des fonds pour soutenir la recherche autochtone et la capacité de recherche.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

10 000,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Remplacement des livres de référence des gardiens

Numéro de l’entente :

GC-2954

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient le programme Haida Gwaii Watchmen pour remplacer les livres de référence des gardiens pour chacun des cinq sites du programme, offrant ainsi des opportunités d’apprentissage aux gardiens et aux visiteurs des sites.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Old Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0
Description :

Cérémonie, cérémonie et défilé régionaux du jour du Souvenir de la ville et du district du North Vancouver. « LE CANADA SE SOUVIENT »

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

2 000,00 $

25 mars 2025
Description :

Monument commémoratif de Bredenbury

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bredenbury, Saskatchewan, CA

3 449 689,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'aide à la jeunesse

Numéro de l’entente :

46981930

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution mettra en œuvre un projet de centre de soutien à la jeunesse visant à réduire la délinquance chez les jeunes à risque et les jeunes confrontés à l'itinérance et à la criminalité, en mettant l'accent sur les jeunes indigènes sur les jeunes autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLVAFG) Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2L6

976 730,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0010247

Numéro de l’entente :

PC0010247

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Améliorer le système de radiodiffusion sportive en direct en ligne à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1A5