Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 343,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
2051782 Ontario Inc. dba JDW International - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0479
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
14 540,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
De Luca's Specialty Foods Cooking School & Restaurant Ltd. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0519
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
21 065,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Aero Delivery Ltd - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0522
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
76 840,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
The BLM Group Inc. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0524
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
21 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Bruder Built Manufacturing Ltd. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0530
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 635,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Rahndezvous Transport Ltd. - Subvention pour évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0532
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
236 250,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Caron Transport Ltd dba Caron Transportation Systems Partnership. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0539
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
206 091,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Winnipeg Flatbeds Ltd - Subvention pour modernisations
GFP-0533
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
24 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
2051782 Ontario Inc. dba JDW International - Subvention pour modernisations
GFP-0540
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
24 312,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Newton Holdings Ltd - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0543
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.