Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
25 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation in situ et in operando des matériaux de conversion électrochimique du CO2
1004919
Description sommaire du projet : Pour que les technologies de conversion électrochimique du CO2 deviennent une réalité et permettent des réductions considérables des émissions, de nouvelles innovations en matière de matériaux sont nécessaires. À cette fin, l’identification de la structure et des propriétés des matériaux pendant la conversion électrochimique du CO2 est cruciale pour comprendre les facteurs qui régissent les performances et accélérer la découverte de catalyseurs et d’électrodes améliorés. Le développement et la mise en œuvre de techniques de caractérisation in situ et in operando sont requis pour atteindre cet objectif. Il n’existe aucune technique de caractérisation in situ parfaite qui permette de comprendre toutes les propriétés régissant les performances d’un matériau. L’aspect unique de ce projet est l’approche holistique en vue d’élaborer des techniques corrélatives de spectroscopie et de microscopie operando afin de permettre une compréhension globale des matériaux qui alimentent les processus de conversion énergétique durable.
3 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
EUREKA Cluster - ITEA 2023 Atelier international des clients et utilisateurs finaux sur les villes intelligentes
1006336
Participation à l’atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l’ITEA sur les villes intelligentes, qui s’est tenu à Anvers, en Belgique, les 7 et 8 juin 2023, afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui permettra de préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel d’offres du cluster EUREKA ITEA.
177 000,00 $
25 mai 2023
gouvernement
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-05-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
431 020,00 $
25 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les capacités en matière de climat : soutenir l’adaptation dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane
NST-2324-0079
Ce projet vise à renforcer la capacité de prise de décision en matière de changement climatique au sein de la communauté de la Première Nation de Kluane (PNK) grâce à une approche participative dirigée par des chercheurs et soutenue par la communauté. À court terme, le projet incitera les citoyens de la PNK à dire comment leurs moyens de subsistance et leurs relations avec la terre sont actuellement influencés par le changement climatique, et à favoriser les partenariats et les possibilités de coapprentissage entre la PNK et les chercheurs spécialisés en changements climatiques afin de responsabiliser les citoyens de la PNK en matière de gestion de l’environnement. À plus long terme, le projet présentera des scénarios de changement climatique accessibles et détaillés pour la région de Kluane.
50 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007181
PC0007181
Créer et présenter une exposition inaugurale sur l'innovation agroalimentaire à Red Deer, en Alberta
2 571 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007267
PC0007267
Élargir la portée et augmenter les programmes d'accélérateur et d'incubateur de jeunes entreprises technologiques
150 000,00 $
25 mai 2023
ISU Four Continents Short Track Speed Skating Championships 2023
1361545
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
277 521,00 $
25 mai 2023
Kâniyâsihk Culture Camps
1361820
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
3 524,00 $
25 mai 2023
2023 DC National Conference - Taking Action Together
1360047
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 100,00 $
25 mai 2023
Améliorer l'accessibilité en anglais des outils de médiation de la Fonderie Darling 2023
1360055
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique