Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
Radiance Energy Corp-2023-2024-1011890
1011890
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
9302-0469 Québec inc.-2023-2024-1011893
1011893
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
QUICKLINKT SOLUTIONS INC.-2023-2024-1011907
1011907
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
Good Food For Good Inc.-2023-2024-1011957
1011957
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
MONTBEL VINS ET SPIRITUEUX INC./ MONTBEL WINES AND SPIRITS INC.-2023-2024-1012072
1012072
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE SOLAIRE SADEE
SREPSIEST116
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin de soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de l'Alberta.
30 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’outils et de systèmes numériques pour améliorer les opérations
1006709
Créer et mettre en œuvre des outils et des systèmes qui utilisent des algorithmes formulés sur mesure pour améliorer l’accès et la compréhension des informations provenant d’une base de données PRE utilisée dans les opérations quotidiennes.
3 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
Cluster EUREKA - ITEA 2023 Atelier international des clients et utilisateurs finaux sur les villes intelligentes
1006154
Participation à l’atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l’ITEA sur les villes intelligentes qui s’est tenu à Anvers, en Belgique, les 7 et 8 juin 2023, afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA de l’ITEA.
75 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Structure pour le lancement de produits
1006162
Ce projet vise l'utilisation d'une firme d'experts conseils pour aider l'entreprise à trouver un responsable du développement des affaires.
30 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur junior
1006291
Le développeur junior travaillera à la maintenance, à l’amélioration et au déploiement d’une application Web multiple à pile complète pour les clients. Il travaillera également à dépanner, diagnostiquer et remédier aux goulots d’étranglement des performances, aux problèmes d’intégrité des données et à l’optimisation de la base de données. Ce rôle impliquera un certain développement expérimental, car l’entreprise travaille à déterminer des solutions optimales pour des problèmes difficiles autour du traitement des données à grande échelle et des déploiements dans le nuage.