Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elevator upgrade (1470 Gerrard St East) and Lift addition (310 Danforth Ave)

Numéro de l’entente :

18865246

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Toronto, Ontario, CA

68 581,00 $

20 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Life Sciences Centre Exterior Entrance Door Upgrades

Numéro de l’entente :

18865253

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

San Romanoway Revitalization Association - Small Project Components EAF 2022

Numéro de l’entente :

18865402

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Toronto, Ontario, CA

100 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Playground

Numéro de l’entente :

18865592

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA

44 570,00 $

20 mars 2023

gouvernement

Entente :

County of Essex- Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

18865741

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Essex, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ground Floor Automated Door Initiative

Numéro de l’entente :

18865766

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA

46 617,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Washroom

Numéro de l’entente :

18865774

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JHT Accessibility Project

Numéro de l’entente :

18865840

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Brownson, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Enabling Accessibility Fund - 5025 ORIBTOR DRIVE PROJECT

Numéro de l’entente :

18865949

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : MARKHAM, Ontario, CA

76 742,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Red Cedars Shelter – Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

18866004

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Tyendinaga Mohawk Territory, Ontario, CA