Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 400,00 $
20 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4696
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
360 000,00 $
20 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4771
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023558
000023558
Soutenir deux festivals et un plan touristique pour le marché Punjabi à Vancouver - Budget 2021
78 889,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23558
23558
Soutenir deux festivals et un plan touristique pour le marché Punjabi à Vancouver - Budget 2021
1 085 025,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-1589
Cette contribution permet la participation Northwest Territory Métis Nation à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
439 875,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1880
Cette contribution permet à Métis Nation of Alberta (MNA) de renforcer la capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis dans le développement des programmes nationaux des parcs urbains et des corridors écologiques.
1 574 927,00 $
20 mars 2023
gouvernement
Évaluation et planification supplémentaire pour le parc
urbain national proposé à Halifax.
GC-1912
Cette contribution permet à la « Halifax Regional Municipality » d’évaluer les opportunités pour l’accès amélioré aux espaces verts à Windsor, en Ontario, et plus particulièrement de compléter le travail relié à l’étape de préfaisabilité et d’initier le travail relié à l’étape de
planification.
10 000,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2032
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation Kainai.
25 000,00 $
20 mars 2023
gouvernement
Visite d’évaluation de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
GC-1957
Cette subvention supporte la préparation et la réalisation d’une visite terrain d’évaluation de la proposition d’inscription d’Anticosti pour la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
379 363,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Facilitation du comité directeur conjoint « Columbia Campfire Collaborative », Développement d’un programme de Gardiens Autochtones Secwépemc, et Développement du projet Histoires du Canada : Partageons notre culture Secwépemc dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers
GC-2017
La contribution soutient les activités du comité directeur conjoint établi par l'entente opérationnelle provisoire entre Parcs Canada et le Columbia Campfire Collaborative, concernant la gestion des parcs nationaux Yoho, Kootenay, Glacier et Mont-Revelstoke.
La contribution soutient l'élaboration d'une proposition de programme de gardiens autochtones avec des termes de référence clairs et un calendrier de mise en œuvre, y compris une phase pilote.
Cette contribution renforce la capacité de cinq Premières Nations Secwépemc à documenter et à partager les connaissances traditionnelles transmises par les aînés Secwépemc aux membres de la communauté et aux jeunes sur la récolte, la transformation/préparation et la consommation durables des bulbes de lys jaune des glaciers (Erythronium grandiflorum) comme source de nourriture, par une série de petits rassemblements culturels dans le parc et la production d'un court métrage qui offrira aux membres de la communauté Secwépemc des occasions de développer leurs compétences.