Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

235 400,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4696

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5

360 000,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4771

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3E4

100 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023558

Numéro de l’entente :

000023558

Durée : du 20 mars 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir deux festivals et un plan touristique pour le marché Punjabi à Vancouver - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 3G9

78 889,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23558

Numéro de l’entente :

23558

Durée : du 20 mars 2023 au 1 févr. 2024
Description :

Soutenir deux festivals et un plan touristique pour le marché Punjabi à Vancouver - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 3G9

1 085 025,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Numéro de l’entente :

GC-1589

Durée : du 20 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution permet la participation Northwest Territory Métis Nation à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith , Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

439 875,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques

Numéro de l’entente :

GC-1880

Durée : du 20 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution permet à Métis Nation of Alberta (MNA) de renforcer la capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis dans le développement des programmes nationaux des parcs urbains et des corridors écologiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0X5

1 574 927,00 $

20 mars 2023

gouvernement

Entente :

Évaluation et planification supplémentaire pour le parc
urbain national proposé à Halifax.

Numéro de l’entente :

GC-1912

Durée : du 20 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet à la « Halifax Regional Municipality » d’évaluer les opportunités pour l’accès amélioré aux espaces verts à Windsor, en Ontario, et plus particulièrement de compléter le travail relié à l’étape de préfaisabilité et d’initier le travail relié à l’étape de
planification.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3Y8

10 000,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff

Numéro de l’entente :

GC-2032

Durée : du 20 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation Kainai.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

gouvernement

Entente :

Visite d’évaluation de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Numéro de l’entente :

GC-1957

Durée : du 20 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention supporte la préparation et la réalisation d’une visite terrain d’évaluation de la proposition d’inscription d’Anticosti pour la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Quebec, Québec, CA G0G 2Y0

379 363,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Facilitation du comité directeur conjoint « Columbia Campfire Collaborative », Développement d’un programme de Gardiens Autochtones Secwépemc, et Développement du projet Histoires du Canada : Partageons notre culture Secwépemc dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers

Numéro de l’entente :

GC-2017

Durée : du 20 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

La contribution soutient les activités du comité directeur conjoint établi par l'entente opérationnelle provisoire entre Parcs Canada et le Columbia Campfire Collaborative, concernant la gestion des parcs nationaux Yoho, Kootenay, Glacier et Mont-Revelstoke.
La contribution soutient l'élaboration d'une proposition de programme de gardiens autochtones avec des termes de référence clairs et un calendrier de mise en œuvre, y compris une phase pilote.

Cette contribution renforce la capacité de cinq Premières Nations Secwépemc à documenter et à partager les connaissances traditionnelles transmises par les aînés Secwépemc aux membres de la communauté et aux jeunes sur la récolte, la transformation/préparation et la consommation durables des bulbes de lys jaune des glaciers (Erythronium grandiflorum) comme source de nourriture, par une série de petits rassemblements culturels dans le parc et la production d'un court métrage qui offrira aux membres de la communauté Secwépemc des occasions de développer leurs compétences.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : BC, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2