Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 354 582,00 $

17 mars 2023
Entente :

Rénovation des installations et améliorations écoénergétiques au Fort William Gardens

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une installation communautaire à Thunder Bay (Ontario) accueillant divers programmes et activités sur glace ou non, avec possibilités d’organiser des concerts, des jeux multidisciplinaires et des championnats.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thunder Bay, Ville de, Ontario, CA

2 382 080,00 $

17 mars 2023
Entente :

Modernisation énergétique au bâtiment Library Square

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une bibliothèque à Vancouver (Colombie-Britannique) offrant divers services et programmes communautaires aux personnes de différents groupes d’âge et groupes démographiques. Le projet comprend le remplacement des systèmes de refroidissement par une nouvelle thermopompe et un appareil de récupération d’énergie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA

42 500,00 $

17 mars 2023
Entente :

Du village de Pemberton au sentier de l’amitié de la Nation Líl̓wat : Demande de planification

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet propose d’entreprendre un processus de planification pour éclairer un projet d’immobilisations visant à construire un prolongement du sentier Friendship pour se rendre jusqu’au mont Currie. Le projet de planification fera connaître le sentier proposé en vue d’encourager l’utilisation du transport actif dans la collectivité. Le processus de planification vise à établir les besoins de la collectivité, à déterminer le meilleur tracé, à confirmer le plan de gestion des actifs, à obtenir les approbations et les droits de passage ainsi qu’à préparer les fondements d’un projet d’immobilisations. Les détails complets de chaque partie du projet sont présentés dans le budget et le calendrier ci-joints. Ces activités sont requises par le district régional de Squamish-Lillooet avant d’entamer les processus visant à garantir le financement d’un projet d’immobilisations pour la construction du sentier. L’application de planification du district régional de Squamish-Lillooet est harmonisée avec les processus et protocoles de Líl̓wat.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Lillooet, District de, Colombie-Britannique, CA

410 075,00 $

17 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000240

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000240

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1M7

620 701,00 $

17 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000228

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000228

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J8

613 289,00 $

17 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000259

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000259

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0H6

3 833 486,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000258

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000258

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

1 287 991,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000258

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000258

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

4 054 019,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000258

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000258

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

333 912,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000258

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000258

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4