Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sus Aboriginal Playschool Playground Project

Numéro de l’entente :

19346758

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : QUESNEL, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assumption - Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

019347574

Durée : du 20 mars 2023 au 31 août 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A1R8

42 468,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JHSS Drop-in Centre - Accessible Washroom

Numéro de l’entente :

19348119

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Regina, Saskatchewan, CA

57 178,00 $

20 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Queen Accessibility Project

Numéro de l’entente :

19349513

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Richmond Hill, Ontario, CA

100 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nistwaoyou Association Friendship Centre - Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

19350636

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

100 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating a Safe Space for All

Numéro de l’entente :

019350651

Durée : du 20 mars 2023 au 3 juin 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Theodore, Saskatchewan, CA S0A4C0

100 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DayCare Accessibility Project

Numéro de l’entente :

19351584

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA

58 310,00 $

20 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Federal Governments Enabiling Accessability Fund

Numéro de l’entente :

19352996

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Bolton, Ontario, CA

95 217,00 $

20 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Chair lift/Accessible bathrooms

Numéro de l’entente :

19355957

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

600 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

From the Ground Up:Action for Equitable Inclusive Access to Mental Health - Addiction & Health Care

Numéro de l’entente :

18761882

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA