Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

225 917,50 $

17 mars 2023
Entente :

222192

Numéro de l’entente :

222192

Durée : du 17 mars 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Soutenir les tournées de familiarisation en Asie du Sud et la formation des agents

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

971 105,00 $

17 mars 2023
Entente :

222149

Numéro de l’entente :

222149

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aux jeunes une formation en fabrication au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7Y1

308 500,00 $

17 mars 2023
Entente :

222223

Numéro de l’entente :

222223

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir les modifications de l’infrastructure pour respecter la certification de l’ACIA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

582 920,00 $

17 mars 2023
Entente :

222307

Numéro de l’entente :

222307

Durée : du 17 mars 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Soutenir l’expansion des installations de fabrication et de recherche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

1 800 000,00 $

17 mars 2023
Entente :

222118

Numéro de l’entente :

222118

Durée : du 17 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Réparer les installations et adapter les mesures d’atténuation en cas de catastr. futures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Neil's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1N0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600070885

Numéro de l’entente :

600070885

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements et transfert technologique : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME bénéficiant des services d'accompagnement d'une université.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

200 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070798

Numéro de l’entente :

600070798

Durée : du 17 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le placage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2G9

300 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070779

Numéro de l’entente :

600070779

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à rehausser la capacité d'innovation des entreprises de la Mauricie par une offre de services spécialisés d'accompagnement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J4

3 456 281,00 $

17 mars 2023
Entente :

222118

Numéro de l’entente :

222118

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réparer les installations et adapter les mesures d’atténuation en cas de catastr. futures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Neil's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1N0

378 500,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

222223

Numéro de l’entente :

222223

Durée : du 17 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Soutenir les modifications de l’infrastructure pour respecter la certification de l’ACIA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0