Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 917,50 $
17 mars 2023
222192
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Soutenir les tournées de familiarisation en Asie du Sud et la formation des agents
971 105,00 $
17 mars 2023
222149
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Offrir aux jeunes une formation en fabrication au Canada atlantique
308 500,00 $
17 mars 2023
222223
222223
Soutenir les modifications de l’infrastructure pour respecter la certification de l’ACIA
582 920,00 $
17 mars 2023
222307
222307
Soutenir l’expansion des installations de fabrication et de recherche
1 800 000,00 $
17 mars 2023
222118
222118
Réparer les installations et adapter les mesures d’atténuation en cas de catastr. futures
1 760 000,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
600070885
600070885
Acquisition d'équipements et transfert technologique : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME bénéficiant des services d'accompagnement d'une université.
200 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
600070798
600070798
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le placage.
300 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070779
600070779
Frais de fonctionnement : le projet vise à rehausser la capacité d'innovation des entreprises de la Mauricie par une offre de services spécialisés d'accompagnement.
3 456 281,00 $
17 mars 2023
222118
222118
Réparer les installations et adapter les mesures d’atténuation en cas de catastr. futures
378 500,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
222223
222223
Soutenir les modifications de l’infrastructure pour respecter la certification de l’ACIA