Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation éco femmes, jeunes ruraux pr améliorer sécurité alimentaire, résilience climatique ES

Numéro de l’entente :

7448643 P011555001

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet visera à améliorer les conditions de vie et la sécurité alimentaire de 10 000 personnes vivant dans le corridor sec du Salvador, en favorisant la participation et l'autonomisation des femmes et des jeunes ruraux, en mettant l'accent sur la nutrition, l'adaptation au changement climatique et la gestion des ressources eau-forêts-sol.

Ce projet visera à renforcer la sécurité alimentaire et la résilience climatique, avec une approche sensible à la nutrition qui considère l'adaptation au changement climatique, la bonne gestion et la conservation des ressources eau-forêt-sol ; à promouvoir la participation et l'autonomisation économique des femmes et des jeunes ruraux et lutter contre les inégalités d'accès à des aliments sains et nutritifs pour une alimentation saine ; et à mettre en œuvre des mécanismes et des plans d'urgence en cas de sécheresse ainsi que des actions d'anticipation basées sur les prévisions de sécheresse dans certaines municipalités du corridor sec.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

503 580,08 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les femmes médiatrices internes dans les mouvements sociopolitiques non violents

Numéro de l’entente :

7448927 P012207001

Durée : du 16 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

This project will seek to learn from and engage with the gendered space of insider mediation in nonviolent socio-political movements, to improve their effective contribution to conflict transformation. This will involve activities that will support: (1) understanding the diversity of constructive roles and approaches exhibited in nonviolent sociopolitical movements with both an insider mediation lens (which roles and approaches are mediative in nature and have direct or indirect impact on any existing formal/outsider mediation processes or transition processes?) and a gender lens (how are different mediative gender roles shaped and how might they differ?); (2) creating space for a small group of key movement actors – women and men – across contexts to share their experiences, approaches, tactics and strategies, and to network and give peer support; (3) offering needs-based capacity development support to these movement actors in conflict transformation approaches and methods, such as dialogue, negotiation, mediation, strategic networking and leadership, etc. to strengthen their insider mediation roles in multiple tracks; (4) creating space for engaging these movement actors, mediation actors and WPS actors for joint development of potential strategic collaboration modalities of gender-inclusive (insider) mediationa pproaches in contexts of movements; (5) creating space for on-site dialogue support (in selected contexts of these movement actors) among actors who are crucial to preserving the nonviolent and dialogic nature of transition processes, in order for them to sustain peaceful transition. This will be achieved through a baseline study, establishing a peer network, and offering dialogue support to women insider mediators.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Berlin, DE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19364082

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA V0J1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : LONDON, Ontario, CA N5V 5B9

établissement universitaire et institution publique

Description :

Contributions de la biomasse à l’atteinte de la carboneutralité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

35 000,00 $

16 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la capacité à l’égard des espèces en péril et faciliter la participation des jeunes de la Nation Piikani

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brocket, Alberta, CA

750 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Petites et moyennes entreprises en transition

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amherst, Québec, CA

35 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Americana

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

499 962,00 $

16 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les milieux humides comme solutions naturelles : données de référence et projections pour les milieux humides sur les terres agricoles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

14 883,75 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00726

Numéro de l’entente :

FR-00726

Durée : du 16 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7A5E2