Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutien à la détermination par la Colombie-Britannique des aires clés pour la biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de surveillance de l’eau de la Première Nation de Henvey Inlet

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pickerel, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Capacité d’action collective des Autochtones en matière d’énergie propre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

552 489,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Nation métisse de l’Ontario - Table fédérale de la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

125 000,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Financement des capacités visant à favoriser une participation plus efficace des Métis aux processus de gouvernance des Grands Lacs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

160 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Partenariat de protection pour favoriser des comportements durables « à l’échelle de l’île » dans les sites des réserves nationales de faune de l’archipel de l’Atlantique du Service canadien de la faune

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Rétablissement du grizzli de Stein Nahalatch et gouvernance du bassin versant

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but lucratif

Description :

Pneus fonctionnalisés au graphène pour une meilleure résistance à l’usure

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA

1 000 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élections réussies au Sierra Leone en 2023

Numéro de l’entente :

7448370 P011886001

Durée : du 20 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir les objectifs définis dans le Plan de développement national 2019 à 2023 du gouvernement de la Sierra Leone. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles des principaux organes de gestion des élections, du système judiciaire et de la police, afin de mettre en œuvre et de superviser le cycle électoral 2022 à 2023. Il cherche à renforcer la transparence et l'inclusion, en veillant à ce que toutes les parties prenantes, notamment les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap, soient impliqués tout au long du processus. Ce projet vise également à leur permettre d’évaluer et de vérifier, de manière indépendante, la crédibilité des processus électoraux.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités et fournir un soutien technique aux institutions de l'État. Ce qui doit permettre d’établir un registre électoral crédible et précis, de renforcer les mécanismes de résolution des litiges électoraux et de garantir un vote pacifique et ordonné; 2) promouvoir la sensibilisation et l'engagement du public par le biais de l'éducation électorale et civique. Cet engagement suppose aussi une collaboration renforcée avec les médias pour garantir le partage d'informations fiables; 3) travailler avec les institutions de l'État, les organisations de la société civile et les commissions indépendantes pour veiller à ce que les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap soient plus activement impliqués, engagés et représentés dans l'ensemble du processus électoral.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

7 600 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire fonctionner les marchés pour la transformation des systèmes alimentaires

Numéro de l’entente :

7448786 P012245001

Durée : du 20 mars 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet Faire fonctionner les marchés vise à renforcer et à soutenir la mise en œuvre de dix réseaux de systèmes alimentaires nationaux au Bangladesh, au Bénin, en Éthiopie, en Indonésie, en Inde, au Kenya, au Mozambique, au Nigéria, au Pakistan et en Tanzanie. Il cherche à améliorer rapidement la consommation d’aliments sûrs, nutritifs et produits de manière durable pour tous, en particulier pour les plus vulnérables. Le projet vise également à inspirer et à guider d’autres pays et parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre de réseaux. Le projet cherche à atteindre ces objectifs en soutenant six secteurs d’activités interreliés qui permettent de répondre aux besoins en matière de politique et aux goulets d’étranglement dans les systèmes alimentaires des pays. Le but ultime est d’améliorer l’état nutritionnel des plus pauvres et des plus vulnérables en ciblant les femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) aider les gouvernements à renforcer l’harmonisation de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques dans l’ensemble des secteurs pour atteindre les objectifs du système alimentaire; 2) faire participer les groupes non entendus au processus d’élaboration et de mise en œuvre de réseaux de système alimentaire pour renforcer à la fois la prise de décisions et l’adhésion à celles-ci; 3) aider les consommateurs à faible revenu à accéder aux marchés au sein de leurs systèmes alimentaires; 4) harmoniser et augmenter le financement du secteur privé pour la transformation du système alimentaire; 5) aligner les programmes nutritionnels et environnementaux dans les réseaux de système alimentaire; 6) générer de nouveaux éléments probants et de nouvelles données pour renforcer l’apprentissage et la responsabilisation quant à la transformation des systèmes alimentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH