Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - concepteur UX
1006912
Dévelopement des parcours utilisateurs pour les nouvelles fonctionnalités de la plateforme dont celles actuellement en processus de développement qui concerne l'IA.
20 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité et de l'expérience des visiteurs
GC-2074
Cette subvention permetau groupe Canadian Lighthouses of Lake Superior (CLLS) de mettre en oeuvre des projets identifiés dans leur plan stratégique de 2020, qui vont améliorer la sécurité et l'expérience de ses bénévoles et de ses visiteurs.
500,00 $
23 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme “On the Land” (Sur le terrain)
GC-2117
Cette subvention soutient les programmes d'apprentissage sur le terrain offerts par le Beaufort Delta District Education Council.
3 950,00 $
23 mai 2023
BIOKET 2023 - Conférence internationale sur la bioéconomie
1360048
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
16 600,00 $
23 mai 2023
New Brunswick Provincial Exhibition
1360155
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
12 600,00 $
23 mai 2023
Ontario Harmony Concert Festival
1352806
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
32 510,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative jeunesse « Don’t Click! »
4621513
Cette contribution vise à fournir du financement pour organiser des ateliers interactifs conformes au programme scolaire pour les élèves du premier cycle du secondaire (de la 7e à la 9e année) afin de faciliter l’acquisition de compétences liées à la pensée critique et de renforcer la résilience aux contenus haineux et extrémistes violents en ligne.
499 375,00 $
23 mai 2023
gouvernement
Entente pour chargeuse à charge frontale avec accessoires
164752
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
386 703,00 $
23 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Assurer la continuité culturelle et aider les jeunes bispirituelles et bispirituels à tisser des liens
SO220238
Grâce à ce projet d’une durée de 11 mois, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance élaborera des solutions fondées sur la communauté pour éliminer les principaux obstacles et écarts auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+. Cet objectif sera atteint par l’organisation et la tenue d’un rassemblement national des personnes LGBTQQIA+ autochtones et bispirituelles pour favoriser les liens culturels et le soutien, ainsi que par la création d’un Conseil de la jeunesse pour renforcer les compétences en leadership et l’identité culturelle. De plus, l’organisme éliminera les barrières à l’égalité des personnes 2E par le biais d’une évaluation des besoins, de consultations communautaires, de pratiques d’échange de connaissances entre les générations et d’un engagement des aînées et aînés.
À la fin du projet, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance aura déterminé les meilleures pratiques pour des programmes 2ELGBTQ+ qui tiennent compte des traumatismes et qui sont axés sur la résilience.
1 551 275,00 $
22 mai 2023
gouvernement
L'inclusivité fonctionne: un programme de renforcement de capacités pour les personnes handicapées
18772749
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.