Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 382 587,00 $
16 mars 2023
Centre de santé et de bien-être PRNFN - Renforcer la santé et la résilience climatique de la Première nation Pheasant Rump Nakota
Nouvel établissement sanitaire et social autochtone dans la Première nation Pheasant Rump Nakota, en Saskatchewan, afin d'améliorer la santé de la communauté et l'accès aux services de santé tels que les soins dentaires, la physiothérapie, les médecins et les professionnels de la santé mentale.
15 902 200,00 $
16 mars 2023
Agrandissement du Mariners Centre
L'agrandissement d'un centre de santé et de bien-être communautaire à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, comprendra un centre aquatique et de bien-être, des espaces polyvalents, un centre communautaire " de rue ", ainsi que des rénovations et des améliorations à la patinoire vieille de 20 ans et l'ajout d'une nouvelle piste de marche.
1 930 000,00 $
16 mars 2023
Projet de restauration du pavillon de guérison spirituelle de la Nation Tsuut'ina
Rénovation d’un établissement de santé et de bien-être dans la Nation Tsuu T’ina, en Alberta, pour favoriser la gérance environnementale en réparant le système de chauffage, de ventilation et de climatisation, en améliorant l’enveloppe du bâtiment et les chaudières, en installant des panneaux solaires et en améliorant l’accessibilité par l’installation de nouveaux trottoirs en béton avec des rampes d’accès pour les fauteuils roulants.
647 864,00 $
16 mars 2023
222393
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Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
80 000,00 $
16 mars 2023
222361
222361
Soutenir un examen opérationnel à Aliments et Boissons Atlantique
317 812,00 $
16 mars 2023
221890
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Développer des sentiers de vélos montagne et entreprendre des analyses d'ingénierie
46 250,00 $
16 mars 2023
222458
222458
Soutenir le projet de recherche sur la laminaire sucrée
50 000,00 $
16 mars 2023
222380
222380
Embaucher un directeur du commerce électronique
250 000,00 $
16 mars 2023
222308
222308
Mettre en place installation de production pour techno. de surveillance de l’aquaculture
192 500,00 $
16 mars 2023
222281
222281
Soutenir un système d’hydrogène sur demande sur un navire de pêche existant