Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Territoires résilients autour des parcs nationaux

Numéro de l’entente :

GC-2891

Durée : du 20 mars 2025 au 31 oct. 2028
Description :

Cette contribution soutient l'acquisition de terres stratégiquement situées pour étendre la zone de conservation autour des parcs nationaux existants afin de protéger la nature, de rapprocher les gens de la nature et de faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations qui ont des intérêts et des liens avec les sites.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3L4

915 800,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration de la capacité de SON
Cadre pour travailler ensemble
Engagement et participation de la communauté
Programme de recherche et de surveillance des parcs

Numéro de l’entente :

GC-2829

Durée : du 20 mars 2025 au 30 avr. 2027
Description :

Amélioration de la capacité de SON : Cette contribution soutient la Nation pour bâtir la capacité de s’engager avec Parcs Canada et de coordonner les efforts vers une gouvernance partagée.
Cadre pour travailler ensemble : Cette contribution soutient la Nation pour recueillir de l’information et participer à des discussions internes afin de déterminer son approche pour négocier une entente de relation.
Engagement et participation communautaires : Cette contribution soutient la participation des aînés, des jeunes et des membres de la communauté de SON à diverses activités de rassemblement afin de fournir des commentaires et des connaissances pour aider à façonner la vision d'une gouvernance partagée.
Programme de recherche et de surveillance des parcs : Cette contribution soutient la Nation ojibway de Saugeen dans le développement d’un programme de surveillance de viabilité écologique au parc national de la Péninsule-Bruce et au parc marin national Fathom Five en utilisant une approche de « double regard » qui applique des méthodes scientifiques de savoirs autochtones et occidentales pour répondre aux enjeux liés à la santé de l’écosystème.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Neyaashiinigmiing, Ontario, CA N0H 2T0

560 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vers la réconciliation – Liens avec la culture Haida

Numéro de l’entente :

GC-2889

Durée : du 20 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient l'accès des Haïdas à Gwaii Haanas, une partie éloignée de leur territoire, à des fins traditionnelles et culturelles. Ce projet comprendra le développement d’un espace culturel et d'autres infrastructures, la consultation du Conseil de gestion de l'archipel et d'autres organismes, selon ce que la Nation haïda jugera bon de faire, ainsi que le transport des Haïdas à Gwaii Haanas.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4232

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3H6

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4254

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4262

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4337

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4423

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4472

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q48

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2