Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050 106,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Consortium pour les engrais efficaces (EFC)
ICP-SCAP-009
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien des produits agricoles, agroalimentaires et dérivés de l'agriculture qui soit concurrentiel, innovateur et durable, et qui gère de manière proactive les risques en appuyant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, améliorent la capacité du secteur agricole à soutenir la concurrence à l'échelle internationale et maximisent les retombées économiques pour les secteurs canadiens des produits agricoles, agroalimentaires et dérivés de l'agriculture.
17 148,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Plan d’exploitation d’un site central d’élimination
ASFIPP-WSDS-001
Ce projet vise à élaborer un plan d'opérations pouvant être utilisé pour déployer rapidement un site central d'élimination à grande échelle en cas d'épidémie de peste porcine africaine.
107 930,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Étude du sous-sol pour les sites centraux d'élimination
ASFIPP-WSDS-002
Ce projet vise à mener des études techniques pour déterminer l'adéquation géologique de deux sites qui pourraient être utilisés pour l'élimination à grande échelle du bétail dans le cadre d'un abattage sélectif.
5 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la durabilité dans l’industrie laitière canadienne
AAPN-PAAA - 1077
Ce projet vise à promouvoir la durabilité et la confiance du public dans l'industrie laitière, en soutenant l'objectif ambitieux des Producteurs laitiers du Canada (PLC) d'atteindre une production nette zéro d'ici 2050 dans l'ensemble des exploitations laitières canadiennes. Les PLC s'appuieront sur leur solide programme d'assurance qualité, proAction®, pour s'efforcer d'améliorer en permanence leurs pratiques en matière d'environnement et d'atténuation du changement climatique, de soins aux animaux, de santé animale, de gestion des antimicrobiens et de durabilité des exploitations agricoles.
69 300,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comment allons-nous manger de manière durable?
ACOM-032
Ce projet vise d’organiser un congrès de quatre jours, en février 2024, comprenant 70 conférences et activités visant à présenter et à soutenir l’agriculture durable.
6 028 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire vivant - Racines d'avenir
ACS-CA-16
Ce projet vise de mise en place cinq cellules d'innovation pour codévelopper et améliorer des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui ont avant tout pour effet de séquestrer du carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en milieu agricole.
5 209 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lait carboneutre : séquestrer le carbone et réduire les émissions de GES sur les fermes laitières
ACS-CA-18
Ce projet vise la carboneutralité pour la production de lait à la ferme d'ici 2020.
6 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire vivant du Manitoba (LL-MB)
ACS-CA-20
Ce projet vise à développer des solutions centrées sur le climat qui travaillent directement avec les producteurs, afin de bénéficier directement aux producteurs, à la résilience de leurs exploitations et à leur productivité.
6 503 948,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de marketing international du porc de Porc canada
AMP-PAM-1074
Ce projet vise à améliorer l’accès au marché, la sensibilisation des consommateurs et la croissance de l’industrie porcine canadienne.
3 175 268,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver et diversifier les débouchés et accroître les exportations pour le canola
AMP-PAM - 1076
Ce projet vise de tirer parti des succès passés en matière de collaboration avec les principaux marchés d’exportation et de positionner le secteur du canola en vue de futures possibilités de croissance, y compris pour les produits à valeur ajoutée. Le projet recense les principaux marchés et les activités permettant de régler les problèmes d’accès au marché, et de poursuivre le travail de promotion des produits à base de canola. Ce projet tire également parti de nouveaux investissements dans la région indo-pacifique dans le but de diversifier nos marchés et nos offres de produits.