Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006117
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
305 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Performances environnementales de plusieurs projets en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée
1007269
Fonctionnalités logicielles permettant d’évaluer et de comparer les performances environnementales de plusieurs projets, en ce qui concerne la gestion en temps réel de la qualité de l’eau rejetée sur les chantiers de construction.
150 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'application Bioeureka.
1007295
Développer une application mobile permettant d’analyser, d’interpréter et de cataloguer les images provenant d’un microscope.
14 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Discovery DNA Inc.-2023-2024-1011748
1011748
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
22 mai 2023
Collaboration to Set up Indigenous, Racialized Artists Touring Network: A Conference and Showcases:
1359394
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
22 000,00 $
22 mai 2023
Cathedral Village Arts Festival
1352828
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
38 000,00 $
21 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dalit Ethnic Upliftment Center (DEUC)
CFLI-2023-DELHI-NP-0003
Autonomisation des femmes et des filles dalits, musulmanes et autres marginalisées en vue d’une gouvernance, d’une planification locale et d’une justice sociale inclusives et respectueuses de l’égalité des sexes dans la municipalité rurale de Baraghadi et la ville infra-métropolitaine de Kalaiya dans le district de Bara, province de Madhesh, au Népal.
92 727,00 $
21 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congélateurs et efficacité pour la Crowsnest Pass Food Bank
LFIF-6.0058
Ce projet vise l’installation de congélateurs-chambres, la modernisation du panneau électrique, l’installation de plates-bandes surélevées avec un système d’irrigation, ainsi que l’achat d’étagères, d’un transpalette manuel, d’un diable et de bacs d’entreposage.
15 078,00 $
21 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour, cuisine en lot pour appuyer l’entreprise sociale
LFIF-6.0060
Ce projet vise l’installation d’une cuisinière à gaz commerciale pour appuyer les programmes de sécurité alimentaire de l’Église anglicane St. Christopher.
75 000,00 $
21 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Projet de développement d’une technique de production et d’induction florale de transplants de fraisiers dans le système aéroponique vertical rotatif
1006555
Développement d’une technique optimisée de production de transplants de fraisiers de très grande qualité.