Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

192 500,00 $

16 mars 2023
Entente :

222281

Numéro de l’entente :

222281

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir un système d’hydrogène sur demande sur un navire de pêche existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Grand Bank, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1W0

900 000,00 $

16 mars 2023
Entente :

222323

Numéro de l’entente :

222323

Durée : du 16 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Créer/appliquer stratégie de commerc. pour percer l’industrie de l’alimentation animale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7
Entente :

222442

Numéro de l’entente :

222442

Durée : du 16 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Accueillir le tournoi annuel de hockey commémoratif Vince Ryan 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 4W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070499

Numéro de l’entente :

600070499

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Frais de commercialisation : le projet consiste à assurer la mise en marché d’une étape de la coupe du Monde 2022 et de la Finale de la Coupe du Monde 2023 de vélo de montagne.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Beaupré, Québec, CA G0A 1E0

300 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070794

Numéro de l’entente :

600070794

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'achat d'équipement de test afin d'accélérer la commercialisation des produits développés par une entreprise spécialisée dans les technologies de communication mobile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

2 475 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070889

Numéro de l’entente :

600070889

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

1 252 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070722

Numéro de l’entente :

600070722

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la transformation de céréales et de légumineuses.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Normandin, Québec, CA G8M 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070863

Numéro de l’entente :

600070863

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à développer et améliorer l’offre touristique d’un OBNL gestionnaire d’un site touristique culturel afin qu’il adapte ses produits au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K 4C5

2 475 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070889

Numéro de l’entente :

600070889

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

140 000,00 $

16 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Caslan, Alberta, CA