Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03980
FR-03980
élaborer un plan d'adoption numérique
17 049 960,00 $
15 mars 2023
Centre culturel, éducatif et communautaire de Pikangikum
Nouvelle installation communautaire polyvalente dans la Première Nation de Pikangikum, en Ontario, offrant des services de garde d’enfants, de soutien social, de nutrition, de préparation à l’éducation et de culture et de langue autochtones. Le centre communautaire comprend des salles polyvalentes, une scène et une cuisine. Le centre d’apprentissage pour adultes comprendra des salles de classe pour la certification GED et d’autres formations commerciales ou professionnelles.
30 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ Stephanie Perez
1003240
Artiste technique et développeur Unity pour la scène de réalité augmentée afin d’augmenter l’offre de réalité augmentée et de développer des fonctionnalités pour les utilisateurs du service.
517 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Exploitation du plein potentiel du formage incrémental double face à l’aide de modèles spécialisés de caractérisation des matériaux à simulation ajustée
1003294
Ce projet vise à améliorer la capacité du procédé de formage incrémental à double face (DSIF) en cherchant principalement à mieux comprendre le comportement des matériaux soumis à des contraintes de formage incrémental particulières (principalement le cisaillement et la compression) et le contrôle de la trajectoire d’outil et du procédé en vue d’améliorer l’aptitude au formage tout en minimisant les erreurs géométriques sur les pièces formées, afin d’exploiter le plein potentiel de cette technologie prometteuse.
75 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Développement du marché et des opérations de soutien
1003616
Sensibiliser à la crise des déchets de la planète et motiver l’action dans la région qui s’étend de UBC à Kitsilano pour susciter des normes sociales durables et un changement de comportement ici et dans tout Vancouver.
25 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un système à écoulement fluide pour capturer les exosomes biologiquement modifiés destinés au traitement des cellules enflammées
1002356
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Création d’aimants permanents sur fiche de l’ordre du micromètre par fabrication additive pour les microsystèmes électromécaniques (MEMS)
1002359
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 860,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Surveillance, détection et classification intelligentes de haute précision par drone, grâce à la technologie 5G
1002363
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Circuits photoniques programmables pour la manipulation de faisceaux optiques en espace libre
1002371
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Élucidation du développement embryonnaire du pois au moyen d’une approche reposant sur les systèmes biologiques
1002375
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.