Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10862
FR-10862
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-11145
FR-11145
élaborer un plan d'adoption numérique
19 040 887,00 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître les gains en nutrition par l’intégration, l’éducation, l’évaluation et l’autonomisation
7450084 P011795001
Le projet vise à améliorer la nutrition des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées du Ghana, du Malawi et du Pakistan, spécialement les femmes, les adolescentes et les enfants. Dans ces trois pays, les femmes, les adolescentes et les enfants sont touchés de façon disproportionnée par la malnutrition en raison de facteurs biologiques et socioculturels, notamment la pauvreté, l’inégalité entre les genres et les normes communautaires. Le projet vise donc à mettre en œuvre des programmes ciblés et intégrés portant sur la nutrition, la santé et les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène afin d’assurer une capacité institutionnelle durable sur tout le continuum de soins et d’améliorer la nutrition au sein des collectivités vulnérables. Le projet touchera environ 822 000 bénéficiaires directs (dont 65 % de femmes) et 12 500 000 bénéficiaires indirects (dont 50 % de femmes) dans les collectivités et les établissements de santé et d’éducation.
Les activités du projet comprennent : 1) les professionnels de la santé et les travailleurs en santé communautaire reçoivent une formation sur les soins prénatals tenant compte des genres (y compris une formation portant sur les adolescentes); 2) les professionnels de la santé et les travailleurs en santé communautaire reçoivent une formation sur les communications intégrées axées sur le changement de comportements en matière de nutrition et d’hygiène; 3) les professionnels de la santé reçoivent une formation sur les interventions intégrées liées à la nutrition, à la santé et aux services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) les communications axées sur le changement de comportements en matière de nutrition et d’hygiène tiennent compte des genres et de la réalité des adolescentes et sont intégrées aux services de santé courants dans certains établissements sélectionnés; 5) les efforts du ministère de la Santé sont soutenus à l’échelle des districts pour rendre opérationnelle la stratégie de prestation de services essentiels de nutrition auprès de tous les enfants; 6) les intervenants clés assistent à des ateliers de renforcement des capacités, et des services intégrés et tenant compte des genres liés à la nutrition, à la santé, ainsi qu’à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à l’hygiène sont mis en œuvre.
15 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07863
FR-07863
élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ Informatique 2
1006597
Stage en développement informatique
2 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre d'un programme scientifique communautaire sur les abeilles
GC-2068
Cette subvention soutient la mise en œuvre du programme scientifique communautaire de Conservation de la faune Canada pour les abeilles dans le parc urbain national de la Rouge.
50 000 000,00 $
19 mai 2023
autre
Oneida Stockage LP
SREPSEMG003N
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
50 000,00 $
19 mai 2023
Junior Luge World Cup Whistler 2023
1360394
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
300 000,00 $
19 mai 2023
AthletesCAN Support for Sport Reform
1359897
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
18 500,00 $
19 mai 2023
LiterASIAN Festival
1355576
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements