Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 300,00 $
19 mai 2023
2024 ReFrame Film Festival
1362025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
249 409,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'évaluation et de remplacement de ponceaux dans le cadre du Programme ferroviaire d'adaptation aux changements climatiques
164750
3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
6 519,35 $
19 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO5
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
9 871,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la connectivité entre les habitats et les régions au moyen de mesures d’atténuation des infrastructures linéaires pour les antilocapres et d’autres espèces des prairies
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 North American Caribou Workshop and Arctic Ungulate Conference
99 945,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Métis National Council 2023-IPOD-0003-3
500003686
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
2 400 359,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
1 200 000,00 $
18 mai 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Biigtigong Nishnaabeg (Ojibways of Pic River No. 50) First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
20 000,00 $
18 mai 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.