Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
664 000,00 $
18 mai 2023
Contribution accordée à Anishinaabe Wiidookodaadiwin Treaty No. 3 (Grand Council Treaty No. 3) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
1 997 386,00 $
18 mai 2023
Contribution accordée au Mushkegowuk Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
210 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership et renforcement des capacités
2324-CN-000009
Embaucher un directeur exécutif pour diriger la mise en œuvre du plan stratégique de trois ans de l'YFNCC et faire progresser l'organisation vers l'autosuffisance.
415 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine commerciale
2324-CN-000011
La Uquutaq Society rénovera sa cuisine actuelle pour la rendre conforme aux normes commerciales et élaborera un plan d'affaires pour un service de traiteur en tant qu'entreprise sociale.
3 000 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Entrepreneuriat: Livraison du Développement de l'entreprise
2324-CN-000018
Mise en œuvre du financement du développement de l'entrepreneuriat et des entreprises pour les entreprises autochtones du Yukon en tant que partenaire de prestation de services alternatifs pour CanNor.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Rénovation de la cabane du Peterson Point Lodge
2324-CN-000047
Un projet de rénovation comprenant l'ajout de salles de bains dans chaque suite, y compris un meuble-lavabo et des toilettes compostables, l'enlèvement du porche commun fermé en raison de sa détérioration (bois pourri) et son remplacement par un nouveau porche isolé. Un bardage et une toiture métalliques seront installés, ainsi que de nouvelles fenêtres.
556 257,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine commerciale
2324-CN-000011
Rénover la cuisine actuelle pour la rendre conforme aux normes commerciales et préparer un plan d'affaires pour un service de restauration à vocation sociale.
15 295,23 $
18 mai 2023
222681
222681
Soutenir création d'un plan d'action pour stratégie triennale de tourisme par temps froid
319 038,00 $
18 mai 2023
222090
222090
Acheter une machine à profiler à CNC et un logiciel d'intelligence artificielle
35 000,00 $
18 mai 2023
222474
222474
Mettre à niveau une installation d’hébergement existante