Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 424 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
229 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
571 085,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
29 610 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
4 524 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
950 000,00 $
24 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Ami.e.s du ruisseau Bouchard (phase 2)
257 230,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
12 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
105 000,00 $
24 mars 2025
organisme à but lucratif
LunaPure – Système durable de purification de l’eau des régions polaires de la Lune
24AQUACANA
LunaPure est un système entièrement autonome qui repose sur l'application contrôlée des éléments naturels de l'environnement lunaire pour transformer la glace lunaire sale en eau potable.
50 000,00 $
24 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Observation de galaxies actives avec XRISM
25EXPXRSM1
Grâce à ce projet, des étudiants canadiens répondront à des questions fondamentales sur les trous noirs. Les observations en rayons X de XRISM permettent d’étudier la physique exotique à l’œuvre dans l’environnement des trous noirs, fournissant les moyens de déterminer la composition de la matière les entourant, ainsi que la direction et la vitesse à laquelle elle se déplace.