Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
748 950,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions industrielles et programme de soutien aux entreprises.
1003672
Interventions industrielles et programme de soutien aux PME.
0,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ALEXANDER BUSINESS CORPORATION-2023-2024-1003754
1003754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 805,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expansion et perfectionnement d’un modèle d’apprentissage automatique pour reconnaître les thèmes environnementaux, gouvernementaux et sociaux (ESG) dans les communications organisationnelles
1003762
Ce projet permettra aux utilisateurs de suivre facilement et systématiquement les principales thématiques dans les communications organisationnelles.
10 050,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’industrie atlantique dans le domaine des supercalculateurs EF 2023-2024
1003770
Dans le cadre de ce programme, ACENET fournira aux clients du CNRC une combinaison de : ● des heures de CPU/GPU et du stockage sur la plateforme de supercalculateur d’ACENET ; ● une assistance technique pour le projet du client (y compris l’accueil et l’intégration, l’installation et la configuration de logiciels spécifiques si nécessaire, l’aide au dépannage du code à utiliser sur le système, l’aide à la migration des données, et d’autres formes d’assistance si nécessaire) ; et ● l’accès à la formation programmée et/ou personnalisée d’ACENET.
47 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de marché et perspectives commerciales pour l’amélioration des soins de santé virtuels aux personnes âgées
1003784
Étude de marché et réflexions sur la meilleure façon de mettre en relation les personnes âgées avec une équipe de soins de santé virtuels, l’objectif global étant d’améliorer le niveau de qualité des soins de santé virtuels.
342 533,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de technologies avancées de traitement, de l’eau de surveillance et de fabrication à faible consommation d’énergie
1003845
Le projet commercialisera une nouvelle technologie de traitement de l’eau et développera des méthodes de fabrication pour une production économique. Développer des matériaux nanostructurés et des algorithmes pour une analyse avancée de la surveillance et de la gestion du processus de purification de l’eau.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
UNITED AGRI SYSTEMS CANADA INC-2023-2024-1003849
1003849
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1003851
L’organisation fournira un soutien à l’innovation aux clients du PARI.
12 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Talkatoo Inc.-2023-2024-1003852
1003852
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
0909598 B.C. LTD-2023-2024-1003855
1003855
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.