Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 700,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12683471
Le financement de la subvention permettra au Centre de financer la mise à jour de l'équipement d'enregistrement mobile; fournitures de bureau et matériaux d'insonorisation.
16 450,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12688106
Le projet permettra à l'Arctic Children and Youth Foundation de financer l'amélioration des espaces pour enfants et amis du centre Umingmak. Le projet comprendra de nouveaux meubles; matériel de bureau et articles promotionnels.
67 892,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12687007
Ce projet permettra au Boost Child and Youth Advocacy Centre de financer l'amélioration du site Web national du CAC-CAE; insonorisation des salles d'entretiens et formation multidisciplinaire.
24 921,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12687494
Le projet permettra au Centre de financer le développement d'un espace de témoignage à distance; mises à jour des chambres adaptées aux enfants; Renforcement des capacités; et soutien salarial.
17 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12686612
Ce projet comprend des fonds pour la formation aux entrevues médico-légales des enfants et des jeunes pour les partenaires de l'équipe multidisciplinaire; matériel de bureau; et une rampe pour fauteuil roulant.
250 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
600070635
600070635
Acquisition d'équipements : le projet vise à rehausser la performance et la capacité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et l'implantation de systèmes d'information dédiés au secteur de la santé.
5 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
300 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Portrait de l’état des populations de Minashkuan-Atiku (caribou des bois) sur une partie du Nitassinan des Innus Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
118 430,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme sur les espèces en péril terrestres 2022-2025 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
240 200,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet sur les espèces en péril de la Nation métisse de l’Ontario