Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
344 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des municipalités en vue de protéger et de conserver les espaces verts locaux
50 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Potentiel et avantages de la récupération d’aliments
5 000 000,00 $
14 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la transparence climatique mondiale grâce à l’Initiative pour la transparence de l’action climatique
50 000,00 $
14 mars 2023
Sentier de transport actif – Phase 2
Ce projet consiste à concevoir et à préparer les dessins et les spécifications de l’appel d’offres relatif à environ 2 000 mètres linéaires de sentier reliant le sentier Beacon Hill au sentier du côté est de Gregoire. Il comprend l’aménagement d’un sentier d’argile et de terre jusqu’à un sentier asphalté de 3,0 m avec toutes les installations du sentier (orientation, bancs, poubelles, marques sur la chaussée, etc.) et des liens avec les sentiers périphériques locaux.
50 000,00 $
14 mars 2023
Relier Radium à Invermere, création d’un sentier de transport actif reliant la vallée du Columbia.
Ce projet permettra à Greenways d'impliquer la communauté et les parties prenantes dans le projet de sentier, d'évaluer l'aptitude à la marche et à la bicyclette du sentier, de former des groupes de travail pour la construction, la collecte de fonds et la communication, composés de parties prenantes municipales et régionales clés.
50 000,00 $
14 mars 2023
Plan directeur de transport actif du canton de St. Clair
Le canton de St. Clair cherche à élaborer une vision, une orientation stratégique et un plan à long terme pour le système de transport actif dans le canton de St. Clair qui soit conforme aux politiques et aux plans du Plan officiel du canton.
115 838,00 $
14 mars 2023
Ville du Grand Sudbury - Planification - Étude de faisabilité et plan de transition du parc d’autobus
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu’il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission dans la ville du Grand Sudbury, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l’électrification et la mise en œuvre du parc de transport en commun. Le projet soutient l’élaboration d’un plan de transition pour l’électrification du parc de transport en commun, qui servira de base à l’acquisition d’autobus électriques et d’infrastructures de recharge. Les études de planification du projet aboutiront à un rapport complet qui guidera les investissements et la prise de décision pour un parc de transport en commun à zéro émission.
293 400,00 $
14 mars 2023
autre
2223-HQ-000153
2223-HQ-000153
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
14 mars 2023
Subvention accordée à la Nation des Métis de la Saskatchewan, région de l'Ouest no 2, dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet centrale électrique d'Aspen.
518 699,00 $
14 mars 2023
Contribution accordée au bureau de négociation Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn (KMKNO) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.