Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

15 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08304

Numéro de l’entente :

FR-08304

Durée : du 18 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T2E8

50 000,00 $

18 mai 2023
Entente :

Pedal Poll/Sondo Vélo : Analyse des données et résultats du comptage national des vélos du Canada

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Pedal Poll/Sondo Vélo est un recensement de la population cycliste nationale organisé par Vélo Canada Bikes (VCB). Le projet d’analyse Pedal Poll/Sondo Vélo étudiera les données collectées par les milliers de bénévoles et les présentera dans un format transmissible à des dizaines de collectivités à travers le Canada pour les aider à prendre des décisions éclairées concernant les projets de cyclisme et de transport actif. On prévoit que Pedal Poll/Sondo Vélo 2022 recueillera plus de 100 000 inscriptions. Il est nécessaire d’entreprendre un travail pour prendre ces données brutes et les diffuser dans un format informatif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA
Entente :

Liaisons communautaires de Delhi Park à Picton, en Ontario

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de planification et de conception Delhi Park Community Connections est une occasion unique de créer des liens de transport actif clés entre les quartiers, les biens naturels et historiques, les voies et les sentiers existants, ainsi que les entreprises et les services dans la ville de Picton. Le comté rechercherait des services spécialisés et les commentaires des intervenants pour soutenir le projet de planification et de conception nécessaire pour officialiser une série de chemins et de sentiers non officiels, non entretenus et non sécuritaires actuellement utilisés par les résidents et les visiteurs de Picton. La création de plans axés sur la collectivité en vue de l’aménagement de sentiers sécuritaires, accessibles, balisés et éclairés qui permettent aux gens de marcher ou de faire du vélo afin d’accéder aux principales commodités de Picton permettrait de relier une série de projets distincts et d’assurer la cohésion du mouvement piétonnier. Ce projet de planification et de conception préparerait le terrain en vue d’une demande de projet d’immobilisations et il permettrait de faire connaître et de promouvoir les initiatives de transport actif existantes au sein de la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Prince Edward, Corporation of the County of, Ontario, CA

63 200,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Alerte de proximité : optimisation de l’utilisation de l’énergie, suivi basé sur les mouvements et amélioration de la connectivité rurale

Numéro de l’entente :

1006243

Durée : du 18 mai 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Amélioration de la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 3A9

50 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 - Projet du programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1006329

Durée : du 18 mai 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Le projet aidera l’entreprise à identifier des partenaires de co-innovation pour des projets pilotes, des intégrateurs de matériel/logiciels et des consultants stratégiques. L’expertise en matière d’agriculture en milieu contrôlé (CMC) et l’infrastructure locale seront des éléments clés pour accélérer l’apprentissage et les occasions favorables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1H7

63 500,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation et création d’une mayonnaise végétale riche en protéines

Numéro de l’entente :

1006740

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet permettra de créer une sauce de poisson à base de plantes qui respecte la norme végétalienne et offre une saveur et un aspect similaires à ceux du vrai poisson.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de logiciels intégrés junior

Numéro de l’entente :

1006282

Durée : du 18 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développeur pour la conception de logiciels intégrés pour les montages d’essai et le soutien à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tables rondes sur le réseautage et le mentorat des chefs d’entreprise.

Numéro de l’entente :

1007721

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Contribution aux organismes, frais de soutien des entrepreneurs (animateurs des séances de tables rondes pour les PDG du secteur de la technologie). Les clients du PARI seront orientés par leurs CTI et pourront bénéficier d’une participation subventionnée aux tables rondes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

29 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Anyon Systems Inc.-2023-2024-1011621

Numéro de l’entente :

1011621

Durée : du 18 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dorval, Québec, CA H9P1G9

28 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LyricFind Inc-2023-2024-1011684

Numéro de l’entente :

1011684

Durée : du 18 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4P3A2