Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 009 131,53 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Guérir Cross Lake
46978232
Cette contribution vise à fournir trois initiatives, notamment la promotion des valeurs traditionnelles et culturelles, les activités scolaires et l'amélioration de la supervision des jeunes par la communauté.
2 906 599,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêter attention aux moments non entendus – Prévenir la violence fondée sur les injustices
46979383
Cette contribution vise à investir dans l’augmentation du soutien et des services aux jeunes afin de prévenir les formes extrêmes de violence alimentée par les injustices liées au mouvement de la suprématie blanche, aux mouvements contre les juifs, les islamiques, les personnes LGBTQ2S+, les nouveaux arrivants, les sans-abris, les pauvres et aux mouvements contre des groupes « autres ».
2 999 452,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les partenariats multisectoriels locaux pour prévenir la violence extrémiste dans les collectivités partout au Canada
46984447
Cette contribution vise à renforcer les capacités locales pour lutter contre la radicalisation à la violence chez les jeunes à risque, en augmentant les ressources et les systèmes de soutien au niveau local.
1 109 290,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la plateforme de sensibilisation aux opérations aéroportuaires
165339
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
144 344,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour la solution de sécurité des véhicules pour téléphones intelligents de l'IAMMYID
165342
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
147 500,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour SecureStart : Système antivol adaptatif
165340
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
150 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour Bio Immobilizer : Une solution d'antidémarrage biométrique pour les véhicules
165338
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
96 180,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour un verrouillage amélioré du volant centré sur l'IA
165341
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
1 325,00 $
20 mars 2025
Défilé du jour de l’indépendance de la Belgique
1 950,00 $
20 mars 2025
Commémoration du Jour du Souvenir