Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

31 750,00 $

19 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des programmes d’assurance qui permettront l’exportation de pâtes alimentaires fraîches ou surgelées.

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1298

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise la mise en œuvre d’un système d’analyse des risques aux points critiques (HACCP) afin d’obtenir pour la première fois une certification permettant de commercialiser les produits aux États-Unis et commencer à réunir les éléments requis pour obtenir l’Attestation Safe Quality Food (SQF) ou la certification du British Retail Consortium (BRC).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H1X3

23 239,00 $

19 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de jardin vertical

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0048

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat du support éducatif Zipgrow, un système spécialisé de culture verticale hydroponique qui sera utilisé pour la production de légumes et d’herbes ainsi qu’à des fins éducatives.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Eel River Bar FN, Nouveau-Brunswick, CA E8C1A1

120 000,00 $

19 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installation de découpe de viande et d’entreposage frigorifique de la Première Nation de Rainy River

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0055

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une remorque de découpe de viande et d’entreposage frigorifique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Emo, Ontario, CA P0W1E0
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

346 770,00 $

19 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diversity Microgrants for Youth Civic Engagement - Newcomers to Canada

Numéro de l’entente :

18742023

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 566 656,00 $

19 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lead Up 2.0 - A National Youth Service-Learning Project in BGC Clubs

Numéro de l’entente :

18754234

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Toronto, Ontario, CA

19 040 887,00 $

19 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les gains en nutrition par l’intégration, l’éducation, l’évaluation et l’autonomisation

Numéro de l’entente :

7450084 P011795001

Durée : du 19 mai 2023 au 30 mars 2029
Description :

Le projet vise à améliorer la nutrition des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées du Ghana, du Malawi et du Pakistan, spécialement les femmes, les adolescentes et les enfants. Dans ces trois pays, les femmes, les adolescentes et les enfants sont touchés de façon disproportionnée par la malnutrition en raison de facteurs biologiques et socioculturels, notamment la pauvreté, l’inégalité entre les genres et les normes communautaires. Le projet vise donc à mettre en œuvre des programmes ciblés et intégrés portant sur la nutrition, la santé et les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène afin d’assurer une capacité institutionnelle durable sur tout le continuum de soins et d’améliorer la nutrition au sein des collectivités vulnérables. Le projet touchera environ 822 000 bénéficiaires directs (dont 65 % de femmes) et 12 500 000 bénéficiaires indirects (dont 50 % de femmes) dans les collectivités et les établissements de santé et d’éducation.

Les activités du projet comprennent : 1) les professionnels de la santé et les travailleurs en santé communautaire reçoivent une formation sur les soins prénatals tenant compte des genres (y compris une formation portant sur les adolescentes); 2) les professionnels de la santé et les travailleurs en santé communautaire reçoivent une formation sur les communications intégrées axées sur le changement de comportements en matière de nutrition et d’hygiène; 3) les professionnels de la santé reçoivent une formation sur les interventions intégrées liées à la nutrition, à la santé et aux services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) les communications axées sur le changement de comportements en matière de nutrition et d’hygiène tiennent compte des genres et de la réalité des adolescentes et sont intégrées aux services de santé courants dans certains établissements sélectionnés; 5) les efforts du ministère de la Santé sont soutenus à l’échelle des districts pour rendre opérationnelle la stratégie de prestation de services essentiels de nutrition auprès de tous les enfants; 6) les intervenants clés assistent à des ateliers de renforcement des capacités, et des services intégrés et tenant compte des genres liés à la nutrition, à la santé, ainsi qu’à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à l’hygiène sont mis en œuvre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

12 520,00 $

19 mai 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Robert Gibson pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Waterloo, Ontario, CA

autre

Entente :

2324-HQ-000042

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000042

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5R7