Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12686672
Le projet soutiendra la High Level Community Policing Society en fournissant des fonds pour les dépenses opérationnelles ; développement de sites Web; livraison du programme; renforcement des capacités et fournitures et équipements de bureau.
9 700,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12683471
Le financement de la subvention permettra au Centre de financer la mise à jour de l'équipement d'enregistrement mobile; fournitures de bureau et matériaux d'insonorisation.
16 450,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12688106
Le projet permettra à l'Arctic Children and Youth Foundation de financer l'amélioration des espaces pour enfants et amis du centre Umingmak. Le projet comprendra de nouveaux meubles; matériel de bureau et articles promotionnels.
67 892,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12687007
Ce projet permettra au Boost Child and Youth Advocacy Centre de financer l'amélioration du site Web national du CAC-CAE; insonorisation des salles d'entretiens et formation multidisciplinaire.
24 921,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12687494
Le projet permettra au Centre de financer le développement d'un espace de témoignage à distance; mises à jour des chambres adaptées aux enfants; Renforcement des capacités; et soutien salarial.
17 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12686612
Ce projet comprend des fonds pour la formation aux entrevues médico-légales des enfants et des jeunes pour les partenaires de l'équipe multidisciplinaire; matériel de bureau; et une rampe pour fauteuil roulant.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682997
Le projet appuiera les services au Central Alberta Child Advocacy Centre en offrant une formation sur les meilleures pratiques aux équipes multidisciplinaires sur les normes nationales des CAE, les soutiens culturels et sexospécifiques. Le projet fournira également un soutien salarial et des fonds pour mettre à jour l'équipement et la base de données nécessaires pour soutenir les clients, identifier les lacunes et rationaliser les services.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684769
Ce projet permettra de financer des mises à jour des salles d'entrevue adaptées aux enfants; matériel de sensibilisation du public; et le développement d'une vidéo éducative pour l'orientation des nouveaux membres de l'équipe multidisciplinaire.
65 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682566
Le financement de la subvention permettra à la Treehouse Advocacy Centre Society de financer les coûts de prestation du programme; soutien en personnel; Renforcement des capacités; et participer aux activités provinciales du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres.
19 800,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12683440
Ce projet comprend le développement/les mises à jour/l'assistance du site Web ; logiciel de suivi annuel; mises à jour d'équipement d'enregistrement vidéo; soutien salarial; équipement de bureau et sensibilisation et promotion du public.