Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 323,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684438
Le financement de la subvention permettra aux fonds de Big Bear CYAC d'améliorer et de mettre à jour son système informatique; les frais d'exécution du programme; soutien à la dotation en personnel et renforcement des capacités.
56 350,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684440
La subvention permettra au Centre de financer installer des capacités de témoignage à distance; des améliorations aux espaces pour enfants au sein du centre; matériel de bureau; et le renforcement des capacités. Le projet fournira des fonds pour les activités provinciales du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres.
15 429,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682788
Ce projet permettra de financer l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans le Centre; fournitures et équipement de bureau; renforcement des capacités et soutien salarial.
46 900,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682568
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du centre; améliorations de la technologie et des systèmes; conception et mise en oeuvre de l'évaluation des témoignages à distance; formation d'équipes pluridisciplinaires et sensibilisation du public.
77 500,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12685001
Le financement de la subvention permettra aux fonds du Luna Child and Youth Advocacy Centre d'améliorer la base de données; formation d'équipes multidisciplinaires; et créer une nouvelle ressource.
48 090,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12685220
Ce projet permettra de financer la formation aux entrevues médico-légales; formation en coordination de services d'équipes multidisciplinaires; fournitures et équipement de bureau; et soutien salarial.
30 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12685222
Le projet permettra au Centre de financer la prestation du programme; soutien salarial; matériel de bureau; et le renforcement des capacités.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684659
Le financement de la subvention permettra au Toba Centre for Children and Youth de développer divers documents pour soutenir les efforts de sensibilisation du public liés à leur nouveau Child Advocacy Centre; mises à jour du site; et l'ameublement et l'équipement des espaces pour les enfants et les jeunes.
37 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAEs
12684553
Cette subvention comprend la mise à niveau de l'équipement d'entretien médico-légal; développer des rapports personnalisés de base de données; développement professionnel; Renforcement des capacités; et soutien salarial.
35 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684664
La subvention permettra au centre de santé IWK de financer l'amélioration des espaces adaptés aux enfants; livraison du programme; renforcer les capacités de l'équipe ; et soutien salarial.